Traduction de «sectoral arrangements could » (Anglais → Français) :

While in some cases greater contractual variety may be needed to answer territorial and sectoral specificities, in highly segmented labour markets, one possible avenue for discussion could be to extend the use of open-ended contractual arrangements , with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees.
Si, dans certains cas, des particularités territoriales et sectorielles peuvent justifier une variété contractuelle plus grande, dans les marchés du travail fortement segmentés, une piste prometteuse à explorer pourrait être d’étendre le recours à des dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés.

the granting of aid for the cessation of dairy production is part of arrangements aiming at restructuring production by allowing farmers wishing to do so to leave the sector and make available to others the quantities they could produce,
l'octroi d'ACAL fait partie d'un dispositif qui vise à restructurer la production en permettant aux agriculteurs qui le souhaitent de se retirer du secteur en remettant à disposition les quantités qu'ils pouvaient produire,

Explore ways to support Member States in developing their quality assurance arrangements, so as to cater for different modes of learning and teaching or so that such arrangements could also be applied to various sectors and levels of education and training.
étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.

analysing whether the Commission's corporate governance arrangements could be further improved taking into account the abovementioned Commission Green Paper on the EU corporate governance framework for the private sector;
en évaluant si les dispositifs de gouvernance d'entreprise de la Commission pourraient être améliorés en tenant compte du livre vert susmentionné sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union pour le secteur privé;

– analysing whether the Commission's corporate governance arrangements could be further improved taking into account the abovementioned Commission Green Paper on the EU corporate governance framework for the private sector;
– en évaluant si les dispositifs de gouvernance d'entreprise de la Commission pourraient être améliorés en tenant compte du livre vert susmentionné sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE pour le secteur privé;

Given their economic isolation, the OAD could include more flexible arrangements aimed at boosting the activities of the economic sectors concerned, including fisheries in particular.
Dans ce contexte d’enclavement économique, la décision d’association outre-mer pourrait prévoir des assouplissements de nature à favoriser le dynamisme des secteurs économiques concernés, notamment celui de la pêche.

Given that aquaculture is being viewed as a sector of increasing importance – witness the report recently produced, debated, and adopted on ‘a new impetus for the Strategy for the Sustainable Development of European Aquaculture’ – with realistic prospects for growth (extending also to related activities), the relevant collection, management, and use arrangements should apply to environmental data as well as to socio-economic data; environmental and health monitoring and surveillance could accordingly be carried out, thus helping to make the sector more sustainable.
Compte tenu de l'importance croissante accordée à l'aquaculture – rappelons le rapport qui a été récemment élaboré, examiné et adopté sur le thème "Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne" – , ce qui ouvre de réelles perspectives de croissance pour ce secteur d'activité (ainsi que pour les activités connexes), il devrait être possible de collecter, de gérer et d'utiliser non seulement des données socioéconomiques mais aussi des données environnementales dans ce secteur.

Any arrangement by which aviation was incorporated into a wider ETS would need to take account of the sector's sheltered status and apply appropriate conditions, e.g. a cap on the number of emissions rights the aviation sector could buy from the market (to avoid market distortion against less protected sectors), and a requirement that aviation make a proportion of the necessary reductions before being allowed to buy permits.
Tout accord par lequel l'aviation est intégrée dans un système d'échange des émissions plus large devra tenir compte du statut protégé du secteur et appliquer les conditions appropriées, par exemple un plafond au nombre de droits d'émissions que le secteur de l'aviation pourrait acheter sur le marché (afin d'éviter une distorsion du marché vis-à-vis des secteurs moins protégés), et une obligation pour l'aviation de réaliser une partie des réductions d'émissions nécessaires avant de pouvoir acheter des droits.

Such patterns of co-operation are already being developed by EU textile and apparel producers in some of the Mediterranean Partner States, and other industry or service sectors could certainly take advantage of similar arrangements.
Les producteurs européens de textile et d'habillement ont déjà mis en place des coopérations de ce type dans certains pays partenaires méditerranéens; d'autres secteurs industriels ou de services pourraient certainement tirer avantage de systèmes similaires.

In some policy sectors, where consultative practices are already well established, the Commission could develop more extensive partnership arrangements.
Dans certains secteurs où la consultation est déjà bien établie, la Commission pourrait élaborer des accords de partenariat plus étendus.