Vertaling van "security conditions upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

benefits conditional upon
prestations subordonnées à

to make ... conditional upon ...
subordonner ... à ...

transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation

ensure adequate conditions for medication storage | maintain adequate conditions for medication storage | ensure compliance with security conditions for medication storage | maintain adequate medication storage conditions
assurer des conditions de stockage adéquates pour les médicaments

close down the kitchen and leave in a safe and secure condition | handover the area of food preparation | handover the food preparation area | handover the preparatory food area
préparer la zone de préparation des denrées alimentaires pour le changement de poste

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder
Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

life estate upon condition subsequent
domaine viager sous condition résolutoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many Member States, the right to family benefits is conditional upon a certain connection with that Member State since the benefits are designed to support a positive demographic development in order to secure the future work force in that Member State.
Dans de nombreux États membres, le droit aux prestations familiales dépend de l'existence d'un certain lien avec l'État membre concerné car les prestations ont pour objet de favoriser une évolution démographique positive afin de garantir la main-d'œuvre future dans cet État membre.

SFOR needs their professionalism, their good example, their even-handed commitment to providing secure conditions upon which all other political and social activities depend.
La SFOR a besoin de leur professionnalisme, de leur bon exemple, de leur engagement impartial à procurer les conditions sécuritaires dont dépendent toutes les autres activités sociales et politiques.

The participation to CIWIN shall be conditional upon the signature of a Memorandum of understanding that contains technical and security requirements applicable to CIWIN, and information on the sites to be connected to CIWIN.
La participation au CIWIN est subordonnée à la signature d’un protocole d’accord spécifiant les exigences techniques et en matière de sécurité applicables au réseau, et contenant des informations sur les sites qui lui seront raccordés.

The approval is conditional upon a set of commitments ensuring fair competition between the parties and their competitors in the field of computer security, a growing concern due to the exponential rise in the number of malware such as viruses.
L’autorisation est accordée sous réserve d’un ensemble d’engagements garantissant une concurrence équitable entre les parties et leurs concurrents dans le domaine de la sécurité informatique, un secteur qui suscite de plus en plus d'inquiétudes en raison de la hausse exponentielle du nombre de logiciels malveillants tels que les virus.

The CSE may make its acceptance of a delegation conditional upon the operator’s provision of a guarantee or some other form of security.
L’ECS peut subordonner son acceptation d’une délégation à la présentation par l’opérateur d’une caution ou d’une autre forme de garantie.

4. With effect from the entry into force of this Decision, representatives of Norway and Switzerland may be temporarily involved as observers in the work of the Security Board under the conditions laid down in its rules of procedure. This is conditional upon Norway and Switzerland each providing prior confirmation of their intention to apply, on their territory, all the necessary security measures to ensure an appropriate degree of protection of the infrastructure, services and technologies of the European GNSS programmes and systems, particularly as regards export controls.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente décision, des représentants de la Norvège et de la Suisse peuvent être associés de manière temporaire en tant qu’observateurs aux travaux du conseil pour la sécurité selon les conditions définies par son règlement intérieur, à condition que la Norvège et la Suisse aient chacune préalablement confirmé leur intention d’appliquer sur leur territoire toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un degré de protection adéquat des infrastructures, des services et des technologies des programmes et systèmes GNSS européens, notamment en matière de contrôle des exportations.

The Commission considers that compatibility of the levies with the CMO system is secured by the fact that recognition of the inter-branch organisations and extension of their financing agreements are conditional upon respect for Community agricultural rules as a whole.
Quant à la compatibilité des CVO avec le système de l'OCM la Commission considère que, vu que le système de la reconnaissance des interprofessions et de l'extension de leurs accords de financement est conditionné au respect des règles communautaires agricoles dans leur ensemble, la conformité des CVO avec l'OCM sera par conséquent assurée.

2. Where the issue of import or export licences is conditional upon the lodging of a security, the security shall, except in cases of force majeure, be forfeit where the time limit referred to in paragraph 1 is not complied with.
2. Lorsque la délivrance des licences d’importation ou d’exportation a été subordonnée au dépôt d’une garantie, celle-ci est acquise, sauf cas de force majeure, en cas de non-respect du délai indiqué au paragraphe 1.

Existing regulations would probably suffice to limit adjustment strains: issuance of residence permits to students, retired and other economically inactive persons is subject to certain conditions (proof of sufficient resources, social security coverage); the right to exercise liberal professions is also conditional upon fulfilment of certain requirements, including possession of recognised diplomas with a minimum duration of studies; in certain health-related professions, safeguard mechanisms against excessive migration exist.
Les règlements existants suffiront probablement à limiter les tensions nées de l'ajustement nécessaire: la délivrance de permis de séjour aux étudiants, aux retraités et à d'autres inactifs est subordonnée à certaines conditions (présentation de documents attestant des ressources suffisantes et une affiliation à la sécurité sociale); le droit d'exercer une profession libérale est également subordonné au respect de certaines conditions, notamment la possession de diplômes agréés attestant une durée d'études minimale; pour certaines professions de la santé, il existe des mesures de sauvegarde contre une immigration excessive.