Traduction de «see the bill disappear because » (Anglais → Français) :

Several People hope to see the bill disappear because the real consultation principle is not respected.
Beaucoup de gens veulent voir disparaître le projet de loi parce que le principe de consultation réelle n'est pas respecté.

The "mushrooming" of newcomers in the payment market has been accompanied by their often quick disappearance because of the lack of critical payment transaction mass.
Ces nouveaux prestataires qui ont proliféré sur le marché ont souvent disparu rapidement du fait que le volume de leurs opérations n'atteignait pas la masse critique.

We are very glad to see the bill introduced because it finally starts to address legitimate concerns.
Nous sommes très heureux que ce projet de loi ait été déposé car il nous permettra de commencer enfin à répondre à ces préoccupations légitimes.

However, despite their long scientific and university tradition, a comparison of the research systems in the candidate countries with those in the present Member States may pose risks of several kinds: movements of research workers away from those countries and the disappearance or weakening of large areas of science because of the lack of infrastructure which is appropriate of meets international standards.
Cependant, malgré une longue tradition scientifique et universitaire, la confrontation des systèmes de recherche des pays candidats avec ceux des actuels États membres peut comporter des risques de plusieurs natures, comme la mobilité des chercheurs au détriment de ces pays et la disparition ou l'affaiblissement de larges secteurs scientifiques, faute d'infrastructures adaptées ou répondant aux normes internationales.

Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, using the same speech as Senator Murray, and having the assurance that Senator Comeau will agree, I would hate to see this item disappear, because Senator Callbeck has done considerable work on the item.
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je vais dire comme le sénateur Murray, et je suis convaincu que le sénateur Comeau sera de mon avis, que je ne voudrais vraiment pas que cet article disparaisse du Feuilleton parce que le sénateur Callbeck a travaillé très fort dans ce dossier.

If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

The prior written contract between the data importer and the sub-processor shall also provide for a third-party beneficiary clause as laid down in Clause 3 for cases where the data subject is not able to bring the claim for compensation referred to in paragraph 1 of Clause 6 against the data exporter or the data importer because they have factually disappeared or have ceased to exist in law or have become insolvent and no successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law.
Le contrat écrit préalable entre l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur prévoit également une clause du tiers bénéficiaire telle qu’énoncée à la clause 3 pour les cas où la personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée à la clause 6, paragraphe 1, contre l’exportateur de données ou l’importateur de données parce que ceux-ci ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, et que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n’a pas été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à une autre entité leur ayant succédé.

If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

Now, regarding the opinion expressed that I should be happy to see social programs disappear because I am a sovereignist and because most of these programs are federal, and their disappearance could very well be politically opportune, simply because they are federal, this is not how the Bloc Quebecois sees it.
Nous disons, oui, les programmes sociaux ne devraient plus relever du fédéral, parce qu'ils ne sont pas de juridiction fédérale mais de juridiction provinciale.

Some Canadians are seeing their jobs disappear because of these problems beyond our borders and beyond their control.
Certains Canadiens perdent maintenant leur emploi du fait de problèmes connus en dehors de leur pays, de problèmes qui échappent à leur volonté.