Vertaling van "senate sits they could then distribute " (Engels → Frans) :

However, if you have the time, as the honourable senator had yesterday, to put his question of privilege to the Clerk by 11 o'clock or 11:30, three hours before the Senate sits, they could then distribute that question of privilege to this chamber.
Cependant, lorsqu'on a le temps, comme le sénateur hier, de soumettre sa question de privilège au greffier avant 11 heures ou 11 h 30, trois heures avant la séance du Sénat, la question de privilège peut être distribuée dans cette enceinte.

Senator Cowan: They could be included within the ambit of the act and then the commissioner, on a case-by-case basis, could exercise discretion.
Le sénateur Cowan : On pourrait faire en sorte qu'ils soient visés par la loi, tout en prévoyant que le commissaire exerce son propre jugement sur le bien-fondé de la plainte, et ce au cas par cas.

If it were to remove itself from that tax and make the tax room available for the provinces, they could then distribute it to the municipalities based on needs, population and so on.
S'il se retirait de ce champ fiscal pour le rendre accessible aux provinces, celles-ci pourraient en distribuer le produit aux municipalités selon leurs besoins, leur population ou d'autres considérations.

– (IT) Madam President, I would like to make a few remarks: some of my fellow Members, like myself, have been here since the start of the sitting, have submitted written questions and have not had the opportunity of receiving a reply in the Chamber which they could then counter with a further question, whether they were satisfied or not.
- (IT) Madame la Présidente, je voudrais émettre quelques remarques: certains collègues, comme moi-même, sont ici depuis le début de la séance, ont soumis des questions écrites et n’ont pas eu l’occasion de recevoir une réponse au Parlement, à laquelle ils pourraient réagir en posant une question complémentaire, qu’ils aient été satisfaits ou non.

For example, if we were to allow the implantation of American distribution companies, they could then artificially lower their fees, use dumping practices, and then claim that they were incapable of reinvesting in Canadian production.
Par exemple, si on laisse s'implanter des entreprises de distribution américaines, elles pourraient baisser artificiellement leurs tarifs, adopter des pratiques de dumping et se prétendre ensuite incapables de réinvestir dans la production canadienne.

In Rome, all of the Heads of State or Government who sit on the Council and take part in the summit ceremoniously – there could hardly have been more ceremony – signed this treaty, but some of them then went home and acted as if they had no idea where they had been.
À Rome, tous les chefs d’État ou de gouvernement qui ont siégé au Conseil et pris part au sommet en grandes pompes - on aurait difficilement pu faire plus cérémonieux - ont signé ce traité, mais certains d’entre eux sont rentrés chez eux et ont agi comme s’ils ne savaient pas du tout où ils étaient allés.

Senator Phalen: Why could you not say, for example, ``the Nova Scotia municipal association, which includes all municipalities,'' They could then draft regulations respecting lakes within the province so that the rule is the same.
Le sénateur Phalen: Pourquoi ne pourrait-on pas dire par exemple que c'est «l'association des municipalités de la Nouvelle-Écosse qui représente toutes les municipalités». L'association pourrait alors rédiger des règlements concernant tous les lacs de la province afin qu'ils soient uniformes.