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Vertaling van "senator asked similar questions last " (Engels → Frans) :

The honourable senator asked similar questions last week.

L'honorable sénateur a posé des questions similaires la semaine dernière.


Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): The honourable senator raised similar questions last week and I am pleased to tell him that there have been discussions by the G8 partners about this particular issue.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Le sénateur a soulevé des questions semblables la semaine dernière, et je suis heureuse de lui dire que les partenaires du G-8 ont discuté de cette question en particulier.


Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the cond ...[+++]

En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».


Senator Carstairs: Honourable senators, the other place clearly will be asked similar questions, I would presume.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'imagine que des questions similaires seront posées à l'autre endroit.


Senator Graham: Honourable senators, a similar question was asked by Senator Wilson the other day.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, une question semblable a été posée par le sénateur Wilson l'autre jour.


Although the underlying facts of the case were fairly similar to those in the SIMAP case, the Court was asked on this occasion to give its views on the question of whether on-call services should be considered in their entirety as working time, even if the party concerned does not in fact perform his professional duties but is authorised to sleep during the time concerned.

Si les faits à la base de cette affaire étaient assez similaires à ceux de l'affaire SIMAP, cette fois-ci il a été demandé à la Cour de se prononcer sur la question de savoir si les services de garde doivent être considérés comme du temps de travail dans leur totalité, même si l'intéressé n'accomplit pas effectivement ses tâches professionnelles, mais est au contraire autorisé à dormir pendant de tels services.


Senator Lynch-Staunton: Some of the answers to some of the questions have already been provided through others asking similar questions via the Access to Information Act.

Le sénateur Lynch-Staunton: Certaines réponses à certaines questions ont déjà été fournies indirectement lorsque d'autres personnes ont posé des questions semblables en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.


Whereas the prices fixed in ecus are to be divided by the coefficient reducing agricultural prices referred to in Article 5 of Commission Regulation (EEC) No 3578/88 of 17 November 1988 laying down detailed rules for the application of the system for the automatic dismantlement of negative monetary compensatory amounts (3), as last amended by Regulation (EEC) No 747/90 (4); whereas that coefficient should be fixed; whereas a similar adjustment is necessary for certain amounts fixed in ecus pursuant to Article 6 (4) (b) of Regulation ...[+++]

considérant que les prix fixés en écus sont à diminuer du coefficient réducteur des prix agricoles visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime de démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 747/90 (4); qu'il convient de fixer ce coefficient; qu'une modification analogue s'impose pour certains montants fixés en écu, en vertu de l'article 6 paragraphe 4 point b) du règlement (CEE) no 1677/85; qu'il convient toutefois, pour éviter des distorsions du marché, de t ...[+++]


3. If, under the legislation of a Member State, the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the competent institution of that State, when checking the time at which such activity was pursued, shall take into account, to the extent necessary, similar activitie ...[+++]

3 . Si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État .


(a) if under the legislation of a Member State the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the competent institution of that State, in examining the time at which such activity was pursued shall take into account, to the extent necessary, similar activitie ...[+++]

a) si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État;




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Date index: 2021-04-09
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