Vertaling van "senator kolber gave notice earlier " (Engels → Frans) :

We hope to have the new Official Languages Commissioner appear before the Senate fairly soon, something about which Senator Comeau gave notice earlier today.
Nous espérons que le nouveau commissaire pourra se présenter bientôt devant le Sénat, et le sénateur Comeau a donné un avis à ce sujet aujourd'hui.

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rule43 of the Rules of the Senate, I gave notice earlier this day that I intend to raise, later today, a question of privilege.
L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément à l'article 43 du Règlement du Sénat, j'ai donné avis plus tôt que j'avais l'intention de poser aujourd'hui la question de privilège.

After the failure of the joint committee of the French Senate and National Assembly of 18 November 1999, the Commission gave France notice to present its observations within 15 days, on 24 November 1999, in accordance with Article 226 (ex-Article 169) of the EC Treaty.
Après l’échec de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale française du 18 novembre 1999, la Commission a mis la France en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze jours, le 24 novembre 1999, conformément à l’article 226 (ex­169) du traité CE.

Ordered, That the question of privilege of which the Honourable Senator Kolber gave notice earlier this day be brought forward.
Ordonné : Que la question de privilège dont l'honorable sénateur Kolber a donné avis plus tôt aujourd'hui soit avancée.

Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Kolber gave notice that he would raise a question of privilege with respect to the premature disclosure of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's report on the public interest implications of large bank mergers, which is to be tabled with the Senate today.
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Kolber donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant la divulgation prématurée du contenu du rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur les conséquences, pour l'intérêt public, des fusions de grandes banques qui doit être déposé au Sénat aujourd'hui.

On Thursday, December 12, 2002, Senator Kolber gave written notice pursuant to Rule 43 and subsequently raised a question of privilege in the Senate.
Le jeudi 12 décembre 2002, le sénateur Kolber, conformément à l'article 43 du Règlement, a déposé un avis écrit et il a soulevé par la suite une question de privilège au Sénat.