Vertaling van "september 1991 italy had indeed " (Engels → Frans) :

By legislative decree No 257/1991 adopted in 1991 (entry into force: 1 September 1991), Italy had indeed transposed the Directive but had limited the right to remuneration to the academic years 1991/92 and after.
Par décret législatif no 257/1991 adopté en 1991 (entrée en vigueur 1 septembre 1991), l'Italie a certes transposé la directive mais elle a limité le droit à la rémunération aux années académiques 1991/92 et suivantes.

From the time we first commenced strike action on February 26, 1991 to the point of the full-blown strike in September, those people had to work even if their colleagues in the building or in that service were out on strike.
Depuis le moment où nous avons pris les premières mesures de grève le 26 février 1991 jusqu'à celui où la grève a pris toute son ampleur en septembre, ces gens-là ont dû travailler même si leurs collègues du même édifice ou du même service étaient en grève.

The then minister did indeed announce in September that nothing had happened, the deadline that had been applied by the committee had passed and the committee could not go forward.
Le ministre de l'époque a effectivement annoncé, en septembre, que rien n'avait eu lieu, que la date limite fixée par le comité avait été dépassée et que le comité ne pouvait poursuivre ses travaux.

Indeed, while carcases and other waste were recognised as unsuitable for consumption in France and had to be incinerated under the Decrees of 28 June and 10 September 1996, the same products continued to be processed in the other Member States.
En effet, alors que les cadavres et d’autres déchets étaient reconnus impropres à la consommation en France et soumis à une obligation d’incinération par les arrêtés du 28 juin et du 10 septembre 1996, les mêmes produits continuaient à être transformés dans les autres États membres.

The minutes of the Youth Assistance Committee meeting held on 3 September 1991, which was presented as an example of the carrying-out of the checks, confirmed that such a check had in fact been carried out and that the firm had presented all economic data in accordance with the framework agreement.
Le procès-verbal de la réunion du comité d'aide à la jeunesse du 3 septembre 1991, communiqué à titre d'exemple, confirmait qu'un contrôle avait effectivement eu lieu et que l'entreprise avait produit l'ensemble des données économiques, conformément au contrat-cadre.

(40) The arrangements between the Danish producers extended to Italy, even if in March 1991 Tarco was reporting that on price ABB IC Møller and Løgstør were 'not behaving entirely in accordance with the agreements for the Italian market`: ABB had only applied the 6 % increase in the second half of the year, while Løgstør had increased its list prices but simultaneously given rebates which kept prices at 1990 levels (Appendix 33).
(40) Les accords entre les producteurs danois ont été étendus à l'Italie, même si, en mars 1991, Tarco signalait que, sur le chapitre des prix, ABB IC Møller et Løgstør «ne respectaient pas entièrement les accords conclus pour le marché italien» [ABB n'avait appliqué l'augmentation de 6 % qu'au deuxième semestre de l'année, tandis que Løgstør avait augmenté ses barèmes tout en consentant dans le même temps des rabais qui maintenaient les prix au niveau de 1990 (annexe 33)].

Snecma, which is a supplier to the big manufacturers of aircraft used by European airlines, stated that the economic cycle between 1991 and 1994 had indeed been exceptional and unforeseeable, owing principally to the slow recovery.
Quant au motoriste SNECMA, qui est le fournisseur de grands fabricants d'aéronefs utilisés par les compagnies européennes, il a fait valoir que l'évolution de la conjoncture entre 1991 et 1994 avait bien été exceptionnelle et imprévisible en raison surtout de la lenteur de la reprise.

During 19 years of incarceration he had a history of violence and unco-operative behaviour but he was still given full parole in September 1991.
Durant ses 19 années d'incarcération, il a affiché un comportement violent et s'est montré peu coopératif, mais il a tout de même obtenu une libération conditionnelle totale en septembre 1991.

I ask her again whether, in September 1999, her colleague, the Minister of Justice, informed her, as it was her responsibility and duty to do, that Italy had requested Mr. Amodeo's extradition, when this individual and his wife had already begun the procedures to immigrate to Canada?
Je lui redemande si, en septembre 1999, sa collègue, la ministre de la Justice, l'a informée, comme c'est sa responsabilité et son devoir, que l'Italie avait fait une demande d'extradition touchant M. Amodeo, alors que ce dernier et sa femme avaient entamé des procédures d'immigration au Canada?

Could the Minister of Citizenship and Immigration tell me whether or not in September 1999 she was advised by the Minister of Justice that Italy had made a request for Mr. Amodeo's extradition?
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle me dire si oui ou non, en septembre 1999, elle a été mise au courant par la ministre de la Justice qu'une demande d'extradition avait été faite par l'Italie au sujet de M. Amodeo?