Traduction de «series results by mid-2004 » (Anglais → Français) :

- The Commission and the Member States have taken forward work to benchmark progress towards the 3% target, share experience and prepare reforms in a mutually consistent way, with a view to reach a first series of results by mid-2004.
- La Commission et les États membres ont mené des activités d'étalonnage des progrès réalisés vers l'objectif de 3%, de partage d'expérience et de préparation des réformes dans un souci de cohérence mutuelle, en vue de parvenir à une première série de résultats pour la mi-2004.

- step up the benchmarking, sharing of experience and preparation of mutually consistent reforms to progress towards the 3% of GDP target for RD, in order to reach a first series of results by mid-2004.
- à accélérer l'étalonnage, le partage d'expérience et la préparation de réformes cohérentes les unes avec les autres afin d'avancer vers l'objectif consistant à consacrer 3% du PIB à la RD, dans le but de parvenir à une première série de résultats pour la mi-2004.

The Commission has consulted on the question of rights management since the mid-nineties and has published a series of documents, communications and papers addressing this issue, followed by public consultations (inter alia in 2004, 2007, 2009 and 2011).
La Commission a mené des consultations sur la question de la gestion des droits depuis le milieu des années 90 et elle a publié une série de documents, de communications et de documents de travail traitant de ce sujet, qui ont été suivis de consultations publiques (notamment en 2004, 2007, 2009 et 2011).

9. Calls on Member States (1%) and the private sector (2%) to increase their investment for the future so as to raise RD spending to 3% of GNP by 2010; calls on Member States to submit credible national implementation plans, together with initial results by mid-2004;
9. demande aux États membres et au secteur privé d'effectuer davantage d'investissements (respectivement 1 % et 2 %) pour l'avenir de telle sorte que les dépenses consacrées à la recherche et au développement atteignent 3 % du PIB d'ici à 2010; demande aux États membres de présenter des plans nationaux d'application qui soient crédibles ainsi que les premiers résultats d'ici à mi-2004;

7. Calls on Member States (1%) and the private sector (2%) to increase their investment for the future to raise RD spending to 3% of GNP by 2010; calls on Member States to submit credible national implementation plans, together with initial results by mid-2004;
7. demande aux États membres et au secteur privé d'effectuer davantage d'investissements (respectivement 1 % et 2 %) pour l'avenir de telle sorte que les dépenses consacrées à la recherche et au développement atteignent 3 % du PIB d'ici à 2010; demande aux États membres de présenter des plans nationaux d'application qui soient crédibles ainsi que les premiers résultats d'ici à mi-2004;

1. Takes note of the exhaustive annual report submitted by the Council in mid-April 2005 on the main aspects and basic choices of CFSP for 2004; as a result, considers itself to be well informed on past events in 2004; reiterates however its call to be fully involved and its right to be consulted annually 'ex ante' on forthcoming aspects and choices as provided for in the existing treaties;
1. prend note du rapport annuel exhaustif présenté par le Conseil à la mi-avril 2005 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2004; s'estime bien informé sur les événements survenus en 2004; réitère cependant sa demande d'être pleinement associé et son droit d'être consulté chaque année préalablement sur les aspects et les choix futurs, comme il est prévu dans les traités en vigueur;

1. Takes note of the exhaustive annual report submitted by the Council in mid-April 2005 on the main aspects and basic choices of CFSP for 2004; as a result, considers itself to be well informed on past events in 2004; reiterates however its call to be fully involved and its right to be consulted annually 'ex ante' on forthcoming aspects and choices as provided for in the existing treaties;
1. prend note du rapport annuel exhaustif présenté par le Conseil à la mi-avril 2005 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC en 2004; s'estime dès lors bien informé sur les événements survenus en 2004; réitère cependant sa demande d'être pleinement associé et rappelle son droit d'être consulté au préalable, chaque année, sur les aspects et les choix futurs, comme il est prévu dans les traités en vigueur;

- to launch a series of roundtables in Spring 2004 bringing together stakeholders from research, industry, NGOs, regulators and representatives from Member States with the aim to prepare by mid 2004 a vision paper for European industrial biotechnology.
- lancer au printemps 2004 une série de tables rondes réunissant les parties prenantes de la recherche, de l'industrie, des ONG, des régulateurs et des représentants des États membres, en vue de préparer pour la mi-2004 un rapport sur les perspectives de la biotechnologie industrielle européenne.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the eligibility mid-term review in accordance with Article 2 of the Council Regulation (EC) N° 1164/1994 establishing a cohesion fund /* COM/2004/0191 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les résultats de la révision à mi-parcours de l'éligibilité conformément à l'article 2 du règlement (CE) N°1164/1994 instituant le fonds de cohesion /* COM/2004/0191 final */

1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.
1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.