Vertaling van "service level could deteriorate " (Engels → Frans) :

In 1986, according to the experts, while it was predictable, although not understandable, that a natural disaster might occur in facilities that did not have adequate safety levels, there was no level of deterioration in Japan, the third-largest civilian nuclear power in the world, that could have suggested a disaster of that magnitude.
En 1986, selon les experts, autant il était prévisible, sinon compréhensible qu'une catastrophe naturelle ait lieu dans des installations qui n'avaient pas un niveau de sécurité suffisant, autant il n'y avait pas, au Japon, la troisième puissance nucléaire civile mondiale, un niveau de détérioration qui aurait justifié qu'on imagine une catastrophe d'une telle ampleur.

In view of the fact that payment infrastructures are often highly efficient and in order to prevent any deterioration in current service levels, Member States should be allowed to maintain or set rules specifying an execution time shorter than one business day, where appropriate.
Étant donné que les infrastructures de paiement sont souvent très efficientes et afin d'éviter toute détérioration des niveaux actuels des services, les États membres devraient être autorisés à conserver ou à fixer des règles prévoyant un délai d'exécution inférieur à un jour ouvrable, le cas échéant.

The Commission took into account both the possibility that CPA competitors could be deprived of clients which are part of the Cinven portfolio and the possibility that competitors of Cinven’s portfolio companies could be totally excluded from receiving CPA's services, or could receive a deteriorated service.
La Commission a tenu compte à la fois de la possibilité que les concurrents de CPA soient privés des clients appartenant au portefeuille de Cinven et du risque que les concurrents des entreprises contrôlées par ce dernier se voient refuser les services de CPA ou bénéficient d’un service de moindre qualité.

Bilingual services could deteriorate and there's nothing the federal government could do after it was transferred.
Les services bilingues pourraient se détériorer et il n'y a rien que le gouvernement fédéral pourrait faire une fois que les services seraient transférés.

The current security situation in the DRC could deteriorate, producing potentially serious consequences for the process of democratic reform, the rule of law and security at international and regional level.
La situation actuelle en matière de sécurité en RDC pourrait se dégrader, ce qui aurait des répercussions potentiellement graves sur le processus de renforcement de la démocratie, de l'État de droit et de la sécurité au niveau international et régional.

In view of the fact that national payment infrastructures are often highly efficient and in order to prevent any deterioration in current service levels, Member States should be allowed to maintain or set rules specifying an execution time shorter than one business day, where appropriate.
Étant donné que les infrastructures nationales de paiement sont souvent très efficientes et afin d'éviter toute détérioration des niveaux actuels des services, les États membres devraient être autorisés à conserver ou à fixer des règles prévoyant un délai d'exécution inférieur à un jour ouvrable, le cas échéant.

Making the MHP standard mandatory by a certain date at EU level could ensure technical interoperability of equipment and services, but content providers would still have to negotiate access to the networks and associated services, as mentioned above.
L'imposition de la norme MHP dans un délai donné au niveau européen permettrait de garantir l'interopérabilité des équipements et des services, mais les fournisseurs de contenu resteraient dans l'obligation de négocier l'accès aux réseaux et aux services connexes, comme nous l'avons déjà mentionné plus haut.

* Varying quality of service levels for national and cross-border services could create a 'frontier effect' whereby some postal services were effectively stopped at the borders of some Member States due to their relatively poor standard of service or divergent regulation;
* la qualité variable des services nationaux et transfrontières pouvait créer un effet frontière, des services postaux étant effectivement stoppés aux frontières de certains États membres, en raison d'une insuffisance de la qualité de service ou d'une divergence des réglementations;

5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".
5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".

Development of the universal service concept or public service obligations could be a fruitful avenue to explore, particularly in terms of the quality of service and users' rights; - investigation of means of increasing European-level coordination for monitoring the activities of regulators and operators in these sectors.
Le développement du concept de service universel ou d'obligations de service public, notamment pour ce qui est de la qualité du service et des droits des usagers, constitue une voie à explorer; - réfléchir sur les moyens d'accroître la coordination au niveau européen pour permettre le suivi de l'activité des régulateurs et des opérateurs de ces secteurs.