Vertaling van "set-aside rate could encourage " (Engels → Frans) :

Some of the reforms will translate into significant declines in the replacement rates from statutory pension schemes, which could imply major adequacy problems in the future only if Member States do not respond by encouraging people to retire later and by making supplementary pension provision more accessible.
Certaines réformes se traduiront par une baisse sensible des taux de remplacement des régimes légaux de retraite, ce qui peut engendrer de graves problèmes d’adéquation si les États membres ne réagissent pas en encourageant les travailleurs à différer la date de leur départ à la retraite et en facilitant l’adhésion à des régimes de retraite complémentaire.

According to Commission estimates, a 0 % set-aside rate could encourage European Union farmers to produce an additional quantity of about 10 to 17 million tons in 2008, which could contribute to easing market tension.
Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l'Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l'ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.

The amount of this flat-rate contribution was established in 1996 so as to compensate, for a period of 10 years of application of the 1996 Law, the additional cost foreseen at the time for the State, also taking into account the accounting provisions that France Télécom had set aside and that the undertaking could write back in the financial year 1996-97.
Le montant de cette contribution forfaitaire a été fixé en 1996 de façon à compenser, pendant une période de dix ans d’application de la loi de 1996, le surcoût alors prévu pour l’État, en tenant compte par ailleurs des provisions comptables que France Télécom avait constituées et que l’entreprise pouvait reprendre dans l’exercice 1996-1997.

When the Directive was being discussed in Council the Member States expressed concern about safety in connection with moving mineral oils and about the fact that failure to harmonise excise rates, particularly for mineral oils, could encourage private individuals to buy such products (particularly heating fuel) in a Member State where the rate was low and then move the products back home themselves.
Lors des discussions au Conseil, les États membres avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux conditions de sécurité liées au transport d'huiles minérales, ainsi qu'au fait que la non harmonisation des taux d'accise en matière notamment d'huiles minérales pourrait inciter les particuliers à acheter des produits (notamment ceux utilisés pour le chauffage) dans un Etat à plus faible taxation et ensuite à les transporter eux-mêmes.

On the other hand, an increase in cereal production would simply add to the overall surplus and lead to the introduction of higher set-aside rates. We must implement a plan which would encourage the production of rape seed, pulses, sunflower and soya and provide major economic benefits, not only to the accession states, but to ourselves, through greater self-sufficiency.
Nous devons mettre en œuvre un plan encourageant la production de graines de colza, de légumineuses, de tournesol et de soja et porteur d'importants avantages économiques, non seulement pour les pays candidats, mais aussi pour nous, via l'acquisition d'une plus grande auto-suffisance.

On the contrary, as no technical constraint has been mentioned that could explain such severe restrictions on the origin of the products that can take advantage of the measure, it would seem that the real reason for the aid is principally to support the incomes of the farmers operating on set-aside land rather than to encourage biofuels.
Tout au contraire, prenant en considération qu'aucune contrainte de nature technique a été avancée pour restreindre tellement l'origine des produits pouvant faire l'objet de l'intervention, il paraît que le motif réel de l'aide aurait été, en premier lieu, le soutien des revenus des agriculteurs opérant sur des terres en retrait plutôt que le développement de la filière des biocarburants.

As for their mandatory set-aside rate, it still hasn't been decided what they're going to do, but there was a proposal at one time to set the mandatory set-aside rate for the European Union at zero.
Pour ce qui est du taux des réserves obligatoires, rien n'a encore été décidé mais on a proposé à un moment donné que ce taux soit nul pour l'Union européenne.

Thirdly, they have to have a mandatory set-aside rate.
Troisièmement, il faut que les Européens imposent un taux de réserve obligatoire.

That's the mandatory set-aside rate in the European Union, which was at 15% after their CAP reform of 1993-94.
Ce sont les réserves obligatoires fixées par l'Union européenne qui sont de 15 p. 100 depuis la réforme de leur PAC en 1993-1994.

If they're going to continue to support their producers with large direct area payments, they need a set-aside rate, whether it be 10%, 15%, or 20%. They have to manage that production if they're going to support their production.
Si les Européens continuent de soutenir leurs producteurs grâce à d'énormes paiements directs à la surface, il faut qu'ils fixent un taux de réserve, qui pourrait être de 10 p. 100, 15 p. 100 ou 20 p. 100. Il faut qu'ils procèdent à une gestion de la production s'ils choisissent de soutenir cette production.