Traduction de «seven were endorsed » (Anglais → Français) :

54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoidance arrangements and greater consistency in international rules;
54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives aux rapports que doit présenter chaque pays) et ceux liés au manque de substance de certaines dispositions en matière d'évasion fiscale ainsi qu'à favoriser une plus grande cohérence des règles internationales;

12. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment and submitted its final strategic audit plan for 2013-2015, which was endorsed by the Agency’s Director and its Management Board; notes that the IAS also carried out an audit on contract management and procurement, which led to seven recommendations (no critical recommendations, two very important), the implementation of which is on track; notes that the IAS also followed up its earlier recommendations and concluded that no critical recommendations were open and that the implementation of two very important recommendations was on track;
12. constate, d'après les informations fournies par l'Agence, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque et présenté son plan d'audit stratégique final pour la période 2013-2015, approuvé par le directeur de l'Agence et son conseil d'administration; observe que le SAI a également réalisé un audit de la gestion des contrats et des passations de marchés, qui a donné lieu à sept recommandations (aucune recommandation critique, deux très importantes), dont la mise en œuvre est en cours; relève que le SAI a également assuré le suivi de ses recommandations précédentes et conclu qu'aucune recommandation critique n'était en suspens et que la mise en œuvre de deux recommandations très importantes étaient en cours;

By way of follow-up to the 2009 Report, seven ECN Recommendations on key enforcement powers were endorsed in 2013.[9] These Recommendations are intended to serve as advocacy tool which NCAs can use vis-à-vis policymakers to help ensure that they are equipped with an effective competition toolkit.
En guise de suivi au rapport de 2009, sept recommandations du REC sur les principaux pouvoirs de mise en œuvre ont été approuvées en 2013[9]. Ces recommandations se veulent un outil de promotion que les ANC peuvent utiliser pour tenter d'obtenir des décideurs politiques des moyens de mise en œuvre efficaces.

These reforms, which were endorsed by federal and provincial finance ministers seven years ago, will help ensure that Canadians have a pension plan on which that they can rely.
Ainsi, en 1997, les administrations fédérale et provinciales ont adopté une approche équilibrée, sur le plan de la réforme du régime, de façon que celui-ci puisse satisfaire à la demande des années à venir, quand la génération du baby-boom partira à la retraite.

– (NL) Madam President, I should like to endorse Mrs Lynne’s point of order, but I should like to ask you to re-establish contact, and I should also like to call on my fellow Greek MEPs to ensure that these spotters, who have now spent nearly five weeks in a Greek prison for indulging in their pastime, can be brought to court before next Friday, because procedures will otherwise be delayed by a three-week break and these young men, these spotters who were enjoying their pastime, would then be locked up seven or eight weeks without being brought before the law.
- (NL) Madame la Présidente, je voudrais m'associer au point à la motion de procédure de Mme Lynne, mais je voudrais vous demander de reprendre le contact et j'en appelle aussi à mes collègues grecs afin qu'ils veillent à ce que ces "spotters", qui, en raison de leur hobby, sont emprisonnés en Grèce depuis cinq semaines déjà, soient amenés à comparaître avant vendredi prochain ; en effet, un congé de trois semaines approche et ces jeunes gens, ces "spotters" qui pratiquaient leur hobby, risquent d'être emprisonnés sept à huit semaines sans comparution.

Seven candidates were seeking the leadership of the federal Liberal party, and all seven endorsed publicly the recommendations of the special committee; so we rather see that as the dawn of this particular history.
Sept candidats cherchaient à se faire élire chef du Parti libéral fédéral, et tous les sept ont appuyé publiquement les recommandations du comité spécial.

The Council finally opted to reject the Commission's argument concerning the nature of the Esprit Committee, which was the only point outstanding, since three of the seven delegations which had supported the Commission were prepared to endorse the different view adopted by the Council in its common position of December 1987 and the other four did not commit themselves. For all of these delegations the importance of getting the programme finally under way was the reason for their change of position.
Le Conseil a finalement décidé contre les thèses de la Commission quant à la nature du Comité ESPRIT, seul point en suspens, car, des sept délégations qui soutenaient la Commission, trois se sont déclarées prètes à appuyer la thèse différente adoptéedéjàparle Conseil lors de sa position commune en décembre dernier et les quatre autres se sont abstenues de prendre parti, les uns et les autres basant la modification de sa position dans le fait que le plus important était de lancer le Programme.