Vertaling van "several proposals already " (Engels → Frans) :

The Commission has already made several proposals on energy-related taxes at the European level [17].
La Commission a déjà présenté plusieurs propositions concernant des taxes sur les produits énergétiques à l'échelon européen [17].

Attention is drawn also to the Annexes which, in several cases, already contain formulated legal text elements as "possible ways forward" in drafting a forthcoming legal proposal of the Commission.
L'attention est attirée également sur les annexes qui, dans plusieurs cas, contiennent déjà des éléments de formulation juridique présentés comme des "pistes possibles" et qui pourraient être repris dans la future proposition de la Commission.

- a proposal is pending and has not been discussed for several years by the Council and European Parliament and no longer has current relevance (it is already the case that the Commission regularly withdraws such proposals in order to simplify the law-making process and lighten the burden of legislative work) [19].
- Le premier, comme la Commission le fait déjà régulièrement dans un souci de simplification et d'allégement du travail législatif [19], si une proposition pendante n'a pas été discutée après plusieurs années par le Conseil et le Parlement européen et si elle ne revêt plus un caractère d'actualité.

Several EU Member States have already announced or proposed national mid- and long-term climate targets.
Plusieurs États membres de l'UE on déjà annoncé ou proposé des objectifs climatiques nationaux à moyen et à long terme.

Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.
Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.

So before a bill containing the proposals for amendments is introduced in Parliament, the proposals are reviewed several times by the program coordinator of the Department of Justice, by the Minister of Justice, by a cabinet committee, by the legal and constitutional affairs committee of the Senate—which has reviewed the current proposals already in September of this year—and finally, by our committee.
Avant que le projet de loi contenant les propositions de modifications soit présenté au Parlement, les propositions sont examinées à maintes reprises par le coordonnateur du programme du ministère de la Justice, par la ministre de la Justice, par un comité du Cabinet, par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles—qui a examiné en septembre dernier les propositions dont nous sommes saisis—et enfin, par notre comité.

However, all the Conservative government proposes is yet another privately administered voluntary savings scheme like several others already on the market.
Pourtant, le gouvernement conservateur ne propose rien d’autre qu’un régime d’épargne volontaire administré par le secteur privé comme il y en a déjà tant sur le marché.

In the updated Scoreboard, published on 30 October, the Communication makes very clear the cumulative delay in approving several proposals already before the Council on matters whose importance is universally recognised.
Avec la mise à jour du Tableau de bord publiée le 30 octobre, cette communication souligne très clairement le retard accumulé dans l'approbation de plousieur propositions dejà soumises au conseil sur des dossiers dont chacun s'accorde pourtant à reconnaître l'importance cruciale.

The best tribute that the Community institutions and the Member States could pay to these unfortunate victims would be to speed up what they are doing on several initiatives already under way or proposals which have yet to be made within the tight deadlines laid down in the scoreboard.
Le meilleur hommage que les institutions communautaires et les États membres puissent rendre à ces malheureuses victimes, serait d'accélérer leurs travaux sur la base de plusieurs initiatives en cours ou de propositions à présenter dans le calendrier serré prévu par le tableau de bord.

In the first half of 1994 the Council will continue its discussions on several proposals already being examined.
Le Conseil poursuivra lors du premier semestre 1994 ses travaux sur plusieurs propositions déjà en cours d'examen.