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Vertaling van "short as possible without creating undue barriers " (Engels → Frans) :

(89) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.

(89) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.


(80) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.

(80) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.


By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and exte ...[+++]

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le ...[+++]


Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia commented: "Member States have a wide range of possibilities to support business under EU State aid rules without creating undue distortions of competition.

M. Joaquín Almunia, vice‑président de la Commission chargé de la concurrence, s'est exprimé en ces termes: «les règles de l'UE en matière d'aides d'État offrent aux États membres de nombreuses possibilités de soutenir les entreprises sans créer de distorsions de concurrence indues.


16. Expects the Council and the Commission to come forward as soon as possible, together with the IMF and the World Bank, with short-term financial assistance and a balance of payments facility, complemented with a long-term package, together with the EBRD and the EIB, of financial support to help Ukraine tackle its worsening economic and social situation and provide economic support to launch the necessary deep and comprehensive reforms of the Ukrainian economy; calls for an international donors’ conference to be held ...[+++]

16. attend du Conseil et de la Commission qu'ils présentent le plus rapidement possible, en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, une aide financière à court terme et un mécanisme de soutien à la balance des paiements, complétés par un paquet à long terme, avec la BERD et la BEI, de soutien financier pour aider l'Ukraine à faire face à l'aggravation de sa situation économique et sociale et lui fournir un soutien économique pour entreprendre les réformes profondes et globales dont l'économie ukrainienne a besoin; demande qu'u ...[+++]


18. Expects the Council and the Commission to come forward as soon as possible, together with the IMF and the World Bank, with short-term financial assistance and a balance of payments facility, complemented with a long-term package, together with the EBRD and the EIB, of financial support to help Ukraine tackle its worsening economic and social situation and provide economic support to launch the necessary deep and comprehensive reforms of the Ukrainian economy; calls for an international donors’ conference to be held ...[+++]

18. attend du Conseil et de la Commission qu'ils présentent le plus rapidement possible, en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, une aide financière à court terme et un mécanisme de soutien à la balance des paiements, complétés par un paquet à long terme, avec la BERD et la BEI, de soutien financier pour aider l'Ukraine à faire face à l'aggravation de sa situation économique et sociale et lui fournir un soutien économique pour entreprendre les réformes profondes et globales dont l'économie ukrainienne a besoin; demande qu'u ...[+++]


The first three are signed by hundreds of women from the Golden Horseshoe in Ontario and from all over Quebec urging Parliament to immediately pass my Bill C-378 to allow hard-working families to access their maternity, parental, sickness and compassionate care benefits without worrying that if they lose their jobs in the meantime they will also lose their EI. The petitioners note that the anti-stacking provisions found within the Employment Insu ...[+++]

La première série constituée de trois pétitions a été signée par des centaines de femmes du Golden Horseshoe, en Ontario, et de tout le Québec qui demandent au Parlement d'adopter sans plus attendre mon projet de loi, le projet de loi C-378, afin de permettre aux familles de travailleurs de bénéficier des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie et des prestations de soignant, sans craindre d ...[+++]


8. Further points out in this connection that, in the present economic climate, businesses and the public sector are increasingly having recourse to unpaid internships or stages in order to avoid taking young persons on under a contract of employment; takes the view, without detracting in any way from the usefulness of such measures in affording young people work experience, that a model for a European scheme for a cross-border short-term employment contract ...[+++]

8. fait également remarquer, à cet égard, que dans le climat économique actuel, les entreprises et le secteur public ont de plus en plus recours à des stages non rémunérés afin d'éviter de devoir engager des jeunes dans le cadre d'un contrat d'emploi; estime, sans minimiser nullement l'utilité de ces mesures qui donnent aux jeunes une expérience professionnelle, qu'il convient de créer un modèle de système européen de contrat d'emploi transfrontalier à court terme pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience dans leur domaine dans un autre pays que le leur sans que cela présente un risque pour l'employeur; considère que l'échan ...[+++]


In the interim, however, we are concerned that the use of marijuana for medicinal purposes without adequate scientific support and regulatory controls may create risks to both patients and physicians that might not be justified by possible short-term benefits.

D’ici là, toutefois, les membres de l’AMC s’inquiètent de voir la consommation de marijuana à des fins médicales sans assise scientifique adéquate ni contrôles réglementaires créer tant pour les patients que pour les médecins des risques qui, peut-être, ne justifient pas ses avantages à court terme.


In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.

Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l’accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.




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Date index: 2024-08-11
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