Traduction de «since 2002 suspended » (Anglais → Français) :

Since 2002, the EU has been upholding measures against Zimbabwe under Article 96 of the Cotonou Agreement which suspend EU aid to the government, for example in the field of budget support or security sector reform programmes.
Depuis 2002, l'UE maintient des mesures à l'encontre du Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui suspendent son aide en faveur du gouvernement, par exemple dans le domaine des programmes d'appui budgétaire ou de réforme du secteur de la sécurité.

The Assembly and its power-sharing executive have been suspended by the British Government since 2002.
L’Assemblée et son exécutif, fondé sur le partage du pouvoir, sont suspendus depuis 2002 par le gouvernement britannique.

Because of that, it has suspended the provisions of that act since 2002 while it looks for a new mechanism.
C'est pour cette raison qu'il a cessé d'appliquer ces dispositions en 2002, le temps de trouver un nouveau mécanisme.

Does it not consider that it has long since been desirable to suspend the Euro-Mediterranean association agreement between the EU and Israel, as called for in Parliament's resolution on the situation in the Middle East of 10 April 2002 ?
N’estime-t-il pas que se justifie la suspension de l’Accord d’Association euro-méditerranéen entre l’Union européenne et Israël, comme l’a demandé le Parlement européen dans sa résolution sur la situation au Moyen-Orient, du 10 avril 2002 ?

Does it not consider that it has long since been desirable to suspend the Euro-Mediterranean association agreement between the EU and Israel, as called for in Parliament's resolution on the situation in the Middle East of 10 April 2002?
N'estime-t-il pas que se justifie la suspension de l'Accord d'Association euro-méditerranéen entre l'Union européenne et Israël, comme l'a demandé le Parlement européen dans sa résolution sur la situation au Moyen-Orient, du 10 avril 2002?

B.C'. s solicitor general and minister of public safety, Rich Coleman, confirms that 60 vehicles involved in street racing have been seized and 180 driver's licences were suspended since amendments were made to provincial legislation in 2002.
Le solliciteur général et ministre de la Sécurité publique de la Colombie-Britannique, Rich Coleman, confirme que 60 véhicules ayant participé à des courses de rue ont été confisqués et que 180 permis de conduire ont été suspendus depuis que des modifications ont été apportées à la loi provinciale en 2002.

The Commission has, as Parliament knows, suspended official development assistance to Zimbabwe since early 2002.
La Commission a, comme le sait le Parlement, interrompu l'aide officielle au développement destinée au Zimbabwe depuis le début 2002.

(2) Since the adoption of Commission Decision 2002/45/EC an outbreak of foot and mouth disease has occurred in the region of Córdoba in Argentina and the veterinary authorities have suspended this province for importation of de-boned bovine meat into the Community.
(2) Depuis l'adoption de la décision 2002/45/CE de la Commission, des foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans la région de Córdoba, en Argentine, et les autorités vétérinaires ont suspendu les importations dans la Communauté de viandes bovines désossées en provenance de cette province.

The programme, funded by the European Development Fund, is in line with the current EU policy towards Zimbabwe which since 2002 suspended all assistance except for programmes in direct support of the population, in particular in the social sector.
Le programme, financé par le Fonds européen de développement, est conforme à la politique communautaire actuelle vis-à-vis du Zimbabwe, qui prévoit la suspension, depuis 2002, de toute forme d’aide à l’exception des programmes de soutien direct à la population, en particulier dans le secteur social.