Traduction de «since 2004 until » (Anglais → Français) :

The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).
La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).

The European Commission alone provided approximately €1.7 billion to the African Union since 2004 until 2015.
À elle seule, la Commission européenne a fourni environ 1,7 milliard d'euros à l'Union africaine entre 2004 et 2015.

This report describes progress on the programme since its adoption in April 2002 until the 30th of June 2004.
Le présent rapport décrit l'avancement du programme depuis son adoption en avril 2002 jusqu’au 30 juin 2004.

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

As explained in recital 56 of the Opening Decision, the Commission considered, based on the relevant case-law, as a result of the annulment of the Decision of 7 May 2004, that the measure as applied since that date (and until its suspension on 1 December 2010) must be viewed as being unlawful.
Comme expliqué au considérant 56 de la décision d'ouverture, la Commission a jugé, sur la base de la jurisprudence pertinente, qu'à la suite de l'annulation de la décision du 7 mai 2004, la mesure telle qu'appliquée depuis cette date (et jusqu'à sa suspension le 1er décembre 2010) doit être considérée comme illégale.

The co-existence of these three vine variety designations and the geographical indication is limited in time, until 31 March 2007 and results from the bilateral agreement of 23 November 1993 between the European Community and Republic of Hungary, which has become part of the acquis since 1 May 2004.
La coexistence de ces trois dénominations de cépages et de l'indication géographique est limitée dans le temps, à savoir jusqu’au 31 mars 2007, et résulte de l’accord bilatéral du 23 novembre 1993 entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, qui est intégré à l’acquis depuis le 1er mai 2004.

This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.
Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de permis de séjour pour une période fixe d’un an.

(5) Since this balance can be achieved only by capacity withdrawal, Community financial support to the fisheries sector through the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) should be concentrated mainly on the scrapping of fishing vessels and public aid for fleet renewal should be permitted only until 31 December 2004.
(5) Puisque cet équilibre ne peut être atteint que par un retrait de capacité, il convient de concentrer le soutien financier de la Communauté en faveur du secteur de la pêche par l'intermédiaire de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) principalement sur la démolition des navires de pêche et d'autoriser les aides publiques au renouvellement de la flotte de pêche seulement jusqu'au 31 décembre 2004.