Traduction de «single market does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

single market for electronic communications | single market in telecommunications | single telecoms market | telecommunications single market | telecoms single market
marché unique des télécommunications

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]
marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

internal market strategy for goods and services | single market strategy | single market strategy for goods and services | SMS [Abbr.]
Stratégie pour le marché intérieur des biens et des services | Stratégie pour le marché unique

single market rule
règle du marché unique

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]
Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

Canada 1993 : A Plan for the Creation of a Single Market in Canada (CMA)
Canada 1993 : Plan pour la création d'un seul marché économique au Canada (AMC)

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]
organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This priority-setting does not mean that the Commission is giving up on other actions identified in its Communication "Towards a Single Market Act" that will enable the Single Market to become the platform for growth and job creation.
Cette priorisation ne signifie pas pour autant que la Commission renonce à poursuivre les travaux sur d'autres actions identifiées par sa Communication "Vers un acte pour le marché unique" qui permettront de faire du marché unique la plateforme pour la croissance et la création d'emplois.

The EU can draw on these experiences to identify what works well and what does not, and where more effort is needed to make the single market a reality.
Sur la base de ces expériences, l’UE peut identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et déterminer les domaines qui appellent un effort accru pour que le marché unique devienne une réalité.

How does the free movement of goods in the Single Market work in practice?
Dans la pratique, comment fonctionne la libre circulation des biens à l'intérieur du marché unique?

How does this initiative complement other recent initiatives regarding the Single Market?
Comment cette initiative complète-t-elle d'autres initiatives récentes concernant le marché unique?

Consultation and analysis carried out to prepare the Communication ‘A single market for 21st century Europe’ (hereafter the Single Market Review) (1) have identified a number of shortcomings which show that the single market does not yet function as efficiently as it should.
La consultation et l’analyse préparatoires à la communication de la Commission «Un marché unique pour l’Europe du XXIe siècle» (ci-après «le réexamen du marché unique») (1) ont permis de repérer certaines défaillances qui montrent que le fonctionnement du marché unique n’est pas encore aussi efficace qu’il devrait l’être.

While the free movement of goods in the EU does not necessarily mean that every product must be identical throughout the single market, it is a source of concern when products with a significantly different composition are marketed in a way that could potentially mislead consumers to believe that the product is the same across the EU’s single market when this is not the case.
Tandis que la libre circulation des biens dans l’Union n’implique pas nécessairement que chaque produit doit être identique dans chaque recoin du marché unique, la commercialisation de produits présentant des compositions différentes, d’une manière susceptible d’amener le consommateur à penser que le produit est le même partout sur le marché unique de l’UE, alors que ce n’est pas le cas, est une question qui suscite des inquiétudes.

This communication, based mainly on the development of the jurisprudence of the Court, does not address issues dealt with by other Community legislation, especially regarding the marketing for the first time of a medicinal product [6], competition or issues dealt with by the 1998 Commission Communication on the Single Market in Pharmaceuticals [7], unless such issues have been addressed by the Court in its jurisprudence regarding parallel imports.
La présente communication, qui se base principalement sur le développement de la jurisprudence de la Cour, n'aborde pas les aspects traités par d'autres législations communautaires, notamment en ce qui concerne la commercialisation d'un médicament [6] pour la première fois, la concurrence ou les aspects traités par la communication de la Commission de 1998 sur le marché unique dans le secteur pharmaceutique [7], à moins que ces aspects aient été abordés par la Cour dans sa jurisprudence concernant les importations parallèles.

(16) As far as VAT is concerned, the single market does not exist in practice, as there are still 15 separate tax areas where national administrations are responsible for the control of traders to whom they have issued VAT identification numbers.
(16) En ce qui concerne la TVA, le marché unique, en pratique, n'existe pas car on trouve encore quinze zones fiscales distinctes à l'intérieur desquelles les administrations nationales sont responsables du contrôle des opérateurs auxquels elles ont délivré des numéros d'identification à la TVA.

In this way, the single market establishes free movement of products, while charging the authorities of Member States with ensuring that the said free movement does not jeopardise the legitimate interests of EU citizens.
Ainsi le marché unique instaure-t-il la libre circulation des produits, tout en obligeant les autorités des Etats membres à veiller à ce que cette libre circulation ne mette pas en jeu les intérêts légitimes des citoyens de l'UE.