Vertaling van "not be sold unless they " (Engels → Frans) :

343. Consumer fireworks may be handled by a buyer only after they have been sold, unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.
343. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente.

3. With regard to a vehicle which has been granted an individual approval by a approval authority of one Member State in accordance with the provisions of Article 29, the other Member States shall permit that vehicle to be sold, registered or to enter into service unless they have reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
3. Dans le cas d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par une autorité compétente d'un État membre conformément aux dispositions de l'article 29, les autres États membres autorisent la vente, l'immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu'ils n'aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres prescriptions.

Other tobacco products cannot be imported for sale in Canada, or packaged, distributed or sold unless they are sold in a package that contains at least the prescribed portions, number or quantity of the tobacco product (clause 10(2)).
D’autres produits du tabac ne peuvent pas être importés pour la vente au Canada, emballés, distribués ou vendus, sauf dans des paquets contenant au moins les portions, le nombre ou la quantité réglementaires (par. 10(2)).

Naturally, other areas could be regulated, including household appliances and heating and cooling systems, which should not be sold unless they meet the ENERGY STAR program criteria.
Bien entendu, une réglementation pourrait s'appliquer à d'autres éléments, dont les appareils ménagers et les systèmes de chauffage et de refroidissement, qui ne pourraient être vendus à moins de remplir les critères d'homologation du programme ENERGY STAR.

If parts or equipment included in Annex XIII have a dual use for racing and on the road, these parts or equipment may not be sold or offered for sale to the general public for use in on-road vehicles unless they comply with the requirements of this Article.
Dans le cas où des pièces ou équipements mentionnés à l'annexe XIII ont un double usage, pour la course et pour la route, ces pièces ou équipements ne peuvent être vendus ou mis en vente au public général pour être utilisés dans des véhicules routiers que s'ils satisfont aux exigences du présent article.

They will not touch their lives unless they choose to have it happen. Religious groups will retain the full ability to make their own decisions about whether to recognize these legal changes in the same way they already have with earlier changes to the civil law on marriage and divorce (1300) However the House has a duty, not only to those opposed but to those in favour, not only to those religious groups who do not wish to perform same sex marriages but also to those who do.
Les groupes religieux vont conserver leur pleine capacité de décider s'ils reconnaissent ces changements juridiques, tout comme ils l'ont fait au sujet des changements apportés au droit civil relatif au mariage et au divorce (1300) La Chambre a toutefois un devoir non seulement à l'endroit de ceux qui s'opposent mais aussi de ceux qui sont favorables, non seulement à l'égard des groupes religieux qui ne veulent pas célébrer des mariages entre conjoints de même sexe mais aussi à l'égard de ceux qui le souhaitent.

The Commission will not obtain their cooperation unless they are given the support they require.
La Commission n'obtiendra pas leur coopération, à moins qu'on leur offre le soutien dont ils ont besoin.

They who have tended their forests properly for decades, lived off forestry and know this delicate balance, would be penalised, because there are Member States in which people no longer have anywhere to plant a tree, unless they start planting them on their own roofs.
Ceux qui ont se sont efforcés de reboiser consciencieusement pendant des dizaines d’années, qui ont vécu du stock de bois sur pied et qui connaissent ce fragile équilibre, seraient pénalisés, parce qu’il y a des États membres où il n’y a plus d’endroit où planter des arbres - à part sur les toits des maisons.

As is well known, there are two conflicting visions here of what are called public services, and I hope that it will be possible to reconcile them one day. According to the first view, public services cannot be truly European unless they are transformed into markets, that is to say unless the private sector is given the infrastructures, know-how and networks patiently acquired sometimes in the public domain and, where postal services are concerned, practically always in the public domain.
En réalité, on le sait bien, sur ce que l'on appelle les services publics, il y a deux visions qui s'opposent ici et j'espère qu'elles pourront trouver conciliation un jour : la première considère que les services publics ne peuvent faire l'Europe que s'ils sont transformés en marchés, c'est-à-dire, si l'on donne au secteur privé le capital d'infrastructures, de savoir-faire, les réseaux qui ont été patiemment acquis, parfois, dans le domaine public, et en matière de poste, pratiquement partout dans le domaine public.

a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were operated prior to that date between 1 April 1995 and 1 April 1999 into Community territory; a "non-operation" rule taking effect on 1 April 2002 for recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in a Member State unless they were operated in Community territory before 1 April 1999.
une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur les registres du pays tiers en question au 1er avril 1999 et s'ils ont été exploités, avant cette date, entre le 1er avril 1995 et le 1er avril 1999, sur des vols à destination du territoire de la Communauté ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, pour les avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un Etat membre, sauf s'ils ont été exploités sur le territoire de la Communauté avant le 1er avril 1999.