Vertaling van "some band members simply because " (Engels → Frans) :

This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.
Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

Amongst those affected were also Members of the European Parliament, who were, as I was, unable to come to the Strasbourg part-session this week. A great deal of controversy has surrounded our meeting in Strasbourg this week, because some Members simply could not get to it from their constituencies.
Parmi ceux qui ont été touchés figurent aussi des membres du Parlement européen qui, comme moi, n’ont pas pu venir à Strasbourg cette semaine pour assister à la période de session Notre réunion à Strasbourg cette semaine a suscité une grande controverse, puisque certains députés n’ont pas pu s’y rendre depuis leurs circonscriptions.

2. Member States shall ensure that practices, in particular new or emerging market practices are not assumed to be unacceptable by the competent authority simply because they have not been previously accepted by it.
2. Les États membres veillent à ce que les pratiques de marché, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles ou émergentes, ne soient pas considérées comme inacceptables par l'autorité compétente du simple fait qu'elles n'ont pas encore été formellement reconnues sur le marché concerné.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.
3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

The Commission, however, is not disposed, certainly at this juncture, to contemplate the possibility of sanctions of various kinds, including the ones suggested by the honourable Member, simply because the Commission is making its contribution and its commitment on behalf of the Union in full knowledge of the dire needs of people and organisations in that area.
La Commission n'est toutefois pas disposée, d'autant moins en ce moment, à envisager des sanctions, quelles qu'elles soient, y compris celles proposées par l'honorable parlementaire, pour la simple et bonne raison qu'elle apporte sa contribution et son engagement au nom de l'Union en connaissant parfaitement les besoins désespérés des personnes et des organisations de la région.

16. Points out that companies offering money transmissions services are unable to offer an EU-wide service due to the different regulatory burdens imposed in each Member State, and indeed are prevented from offering their services in some EU Member States because they do not have a banking licence;
16. souligne que les sociétés offrant des services de virement de crédit ne sont pas en mesure d'offrir ceux-ci au niveau de l'Union européenne étant donné la disparité des contraintes réglementaires imposées dans les États membres et qu'elles sont empêchées d'offrir leurs services dans certains États membres, ne possédant pas de licence bancaire;

This is not simply because of our wounded self-esteem, but because the Member States left to themselves will quickly become obsessed with their own national power relationships.
Ce n’est pas simplement parce que nous nous sentons blessés dans notre amour-propre, mais bien parce que laissés à eux-mêmes, les États membres n’auront bien vite comme préoccupation que leurs propres relations de force nationales.