Vertaling van "sparrow case they went further " (Engels → Frans) :

Even though the Supreme Court of Canada has stated that the rights are not absolute in the Sparrow case, they went further and said that they were comparable to some of the other Charter rights.
Bien que la Cour suprême du Canada ait déclaré que les droits ne sont pas absolus dans l'affaire Sparrow, elle est allée plus loin et a annoncé qu'ils étaient comparables à certains autres droits de la Charte.

Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.
Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

In the two bills that they introduced, they went further than the bill we have introduced.
Pourtant, pendant les 38 et 39 législatures, aucun changement n'a été apporté. Les deux projets de loi qu'ils ont présentés avaient une portée beaucoup grande que le projet de loi que nous avons présenté.

Croatia and Serbia went further, signing an agreement enabling them to extradite their nationals to each other for criminal proceedings or enforcement of prison sentences in cases of organised crime and corruption.
La Croatie et la Serbie ont été plus loin en signant un accord leur permettant d'extrader réciproquement leurs ressortissants dans le cadre de procédures pénales ou en vue de l'exécution des condamnations à des peines de prison dans des affaires de criminalité organisée et de corruption.

They should further ensure that the SGEI mission satisfies certain minimum criteria common to every SGEI mission and demonstrate that those criteria are indeed satisfied in the particular case.
Ils devraient par ailleurs faire en sorte que la mission de SIEG satisfasse à certains critères minimums communs à chaque mission de SIEG et démontrer qu'il est satisfait en l'espèce à ces critères.

In these two cases and a further case [93] which - unlike the first two cases - concerned medical treatment in a hospital, the Court confirmed Member States' ability to freely organise their own health care systems but recalled that they have to respect basic Community rules such as the freedom to provide and receive services in doing so.
Dans ces deux affaires, et dans une troisième [93] qui - contrairement aux deux premières affaires - concernait un traitement médical délivré en milieu hospitalier, la Cour a confirmé l'habilitation de l'État membre à organiser comme il l'entend son propre système de soins de santé, mais elle a rappelé que l'État membre doit respecter les règles communautaires de base telles que la liberté de fournir et de recevoir des services.

He cannot tell us that MMT is inappropriate for the environment, because the Department of Health has already appeared before our committee and told us not only is there not a problem with using MMT, because there is no evidence that it is deleterious to your health, but they went further and said that it may be appropriate.
Il ne peut pas dire que le MMT est mauvais pour l'environnement, car un porte-parole du ministère de la Santé est déjà venu dire à notre comité que, non seulement l'usage du MMT ne pose pas de problème parce que rien ne prouve qu'il est nuisible à la santé, mais il pourrait même être bon.

They went further than I expected them to go in terms of putting forward proposals to alleviate some of my concerns and the concerns of members on the committee and members outside the committee in terms of the House committee on procedure.
Ils sont allés plus loin que ce à quoi je m'attendais pour mettre de l'avant des propositions en vue d'atténuer mes préoccupations, celles d'autres membres du comité et même celles d'autres députés qui ne faisaient pas parti du comité de la procédure de la Chambre.

In the case of these credits, it was not just given up to the minister to do — which my bill does — which is powerful and a very rigorous way to do it, but they went further and said, " We do not know what will qualify; we will ask a panel to tell us that" .
Dans le cas de ces crédits, on n'en a pas simplement confié la tâche au ministre — ce que mon projet de loi fait d'ailleurs — qui est une façon ferme et très rigoureuse de procéder, mais on est allé plus loin en disant : « Nous ne savons pas qui sera admissible et nous demanderons à un groupe d'experts de nous le dire».