Traduction de «speech as they could face prosecution simply » (Anglais → Français) :

Section 13 prevents bloggers and people on the Internet from engaging in free speech as they could face prosecution simply because they offend somebody else's deeply held personal beliefs, such as freedom of religion.
L'article 13 prive les blogueurs et les internautes de leur liberté de parole, puisque ceux-ci risquent des poursuites dès que leurs propos offensent les croyances personnelles et profondes de quelqu'un, comme ses croyances religieuses, par exemple.

I think one thing that would be helpful is that there have been suggestions.And I believe the committee is looking at the possibility of setting up a way to deal with these third-party requests for documents so that committees, for example—very often it refers to committee stuff that went on, work or documents from committees—could be consulted about the documents in question, simply because they're proceedings of Parliament; that is to say, they have to do with the debate of the elected officials If you take it back to its simplest, it allows members in the House freedom of speech that they enjoy on the floor of the House or in committee.
Je reconnais avec vous que les gens ont tendance à mal utiliser et mal interpréter cette expression. Certaines suggestions ont été faites et quelques-unes seraient peut-être utiles.Et je crois que le comité étudie la possibilité de mettre en place un mécanisme visant à répondre aux demandes de documents par un tiers — il s'agit très souvent de documents du comité ou portant sur des sujets étudiés par le comité — pour que les comités puissent être consultés au sujet des documents en question, simplement parce qu'il s'agit de délibérations du Parlement; autrement dit, ces documents concernent les débats des représentants élus.

1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;
1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;

It has proved simply impossible to punish the soldiers concerned, however, because their unit leaders did all they could to impede the prosecution.
Il s'est avéré tout bonnement impossible de punir les soldats en question parce que leurs chefs d'unité font tout leur possible pour empêcher de telles poursuites.

Not only do farmers and landowners bear the financial burden of expropriation without compensation as the bill now allows, but they could face expensive, cumbersome criminal prosecutions.
Non seulement les agriculteurs et les propriétaires fonciers doivent absorber le fardeau financier d'une expropriation, comme le permet le projet de loi actuel, mais ils pourraient également faire face à des poursuites judiciaires lourdes et onéreuses.

As long as they know that if the child under their care and control is in violation of a probation order and they do not report that breach, they themselves could face criminal prosecution.
Dans la mesure où ils savent que l'enfant dont ils ont la responsabilité a violé une ordonnance de probation et qu'ils ne signalent pas ce manquement, ils pourraient eux-mêmes faire l'objet de poursuites au criminel.

We could say that there is no such thing as disability, but rather there are disabled people and therefore, whether the disabilities are visible or invisible, slight or serious, single or multiple, chronic or intermittent, whether they affect mobility, hearing, sight or speech, all of these people – and I repeat, people – have to face difficult barriers when it comes to accessing the various aspects or areas of their social lives despite these limitations.
Nous pourrions dire qu'il n'y a pas de handicap mais des personnes handicapées et, par conséquent, des handicaps manifestes ou cachés, légers ou graves, simples ou multiples, chroniques ou intermittents qui affectent la motricité, l'ouïe, la vue ou le langage, mais ils se heurtent tous à des obstacles difficiles à surmonter lorsque les personnes - je le répète, les personnes - touchées par l'une de ces infirmités tentent d'accéder aux divers aspects ou domaines de leur vie sociale.

Together they had a vast majority of British Columbians who stood for none of this nonsense over here, but stood for all the things I just mentioned (1535 ) Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, I heard the hon. member mention the committees during his speech. It brought to mind that during question period today the Minister of Justice mentioned that if he could withstand appearing before the justice committee, he could face any tribunal in the land.
C'est la raison pour laquelle, aux dernières élections, beaucoup de personnes ont voté pour le Parti libéral de la Colombie-Britannique ou pour le Parti réformiste de cette province qui, tous les deux, ne défendaient aucune des idées insensées des gens d'en face, mais plutôt toutes celles que je viens de citer (1535) M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, en parlant des comités durant son discours, le député m'a rappelé que, au cours de la période des questions aujourd'hui, le ministre de la Justice a déclaré que, s'il pouvait témoigner devant le comité de la justice, il pouvait faire face à n'importe quel tribunal au pays.