Traduction de «standard rate could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard
taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

standard rate turn [ rate one turn | rate-one-turn | rate 1 turn | standard rate one turn ]
virage à taux standard [ virage au taux standard | virage au taux 1 | virage de taux un | virage standard au taux un ]

standard cost rate | standard rate
taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire

standard rate | standard VAT rate
taux normal

low-rate filter [ standard-rate filter | low rate trickling filter | standard rate trickling filter ]
lit à faible charge [ filtre à faible charge | lit bactérien à faible charge ]

normal pace | normal performance | rating | standard pace | standard rating
allure normale | allure de référence | allure-étalon

standard rate of production [ standard production rate ]
taux de production normalisé

ordinary rate | standard rate | regular rate
tarif normal | taux normal

standard rate
taux normal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive stipulated that from 1 January 1993 to 31 December 1996 the standard rate could not be set at less than 15%.
Cette directive prévoyait qu'à partir du 1 janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1996, le taux normal ne pouvait être inférieur à 15 %.

– (IT) The report extends the transitional system introduced by Council Directive 92/77/EEC, which introduced a minimum rate of VAT, establishing that the standard rate could not be lower than 15%.
– (IT) Le rapport prolonge l’application du régime transitoire instauré par la directive 92/77/CEE du Conseil, qui fixe un seuil normal minimal de 15% en dessous duquel le taux de TVA ne devrait pas descendre.

8. Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where – in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs – some product categories could be taxed at rates below the standard rate;
8. est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci‑après "la directive TVA"), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;

Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where — in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs — some product categories could be taxed at rates below the standard rate;
est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après «la directive TVA»), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;

Hence, the choice of a [.] % nominal growth rate for Gdynia airport could at first sight be deemed to be in line with the information available at the time and the standard practice of choosing a growth rate lower than the growth of the economy.
Ainsi, le choix d'un taux de croissance nominal de [.] % pour l'aéroport de Gdynia pourrait être initialement considéré comme conforme aux informations alors disponibles et à la pratique habituelle de choisir un taux de croissance inférieur au taux de croissance de l'économie.

In contrast to the reduction of the rate, its increase by the reintroduction of the standard rate could well lead to an immediate increase in prices for consumers.
Contrairement à la réduction du taux, son relèvement par la réintroduction du taux normal pourrait très bien conduire à une augmentation immédiate des prix pour les consommateurs.

Asks the Commission to launch a feasibility and impact study on the setting up of a public and independent European Credit Rating Agency, and considers that courts of auditors, as independent bodies, ought to contribute actively to the rating of sovereign debt; believes that this development would introduce a welcome plurality of standards; considers that increased competition in the ratings market could improve the quality of ratings;
demande à la Commission de lancer une étude de faisabilité et d'incidence sur la création d'une agence européenne publique et indépendante de notation de crédit et considère que les cours des comptes, en tant qu'organes indépendants, devraient apporter une contribution active à la notation des dettes souveraines; estime qu'une telle évolution conduirait à une pluralité souhaitable des normes de référence; considère qu'une concurrence accrue sur le marché des notations pourrait améliorer la qualité de celles-ci;

According to the same Decision, Portugal could apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EEC (3), and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75 % lower than the standard national excise duty on alcohol.
En vertu de ladite décision, le Portugal pouvait ainsi appliquer auxdits produits un taux d’accise inférieur au taux plein fixé pour l’alcool à l’article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil (3) et inférieur au taux minimal de l’accise sur l’alcool fixé dans ladite directive, mais qui ne pouvait être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l’accise sur l’alcool.

Third, it seeks to abolish most transitional arrangements granted to Member States at various times, by including a new reference that only goods listed in Annex H could be eligible for the reduced rates, whereas other products such as children's clothing no longer would benefit form the reduced rate, but instead be taxed at the standard rate in the future.
Enfin, elle souhaite abolir la plupart des dispositions transitoires accordées aux États membres à plusieurs reprises, en indiquant dans une disposition nouvelle que seuls les biens énumérés à l'annexe H peuvent prétendre à des taux réduits, cependant que d'autres biens comme les vêtements pour enfants ne bénéficieraient plus du taux réduit mais seraient dorénavant assujettis au taux normal.

Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;
considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;