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Vertaling van "standards and traditional references already " (Engels → Frans) :

We do agree with this committee that a system of simple notification should be set up for some of those products with low-level risk, particularly for those products where standards and traditional references already exist.

Nous convenons avec le comité qu'il conviendrait de prévoir un processus d'homologation simple pour les produits à base d'herbes et les produits homéopathiques qui présentent peu de risques, en particulier lorsqu'il s'agit de produits pour lesquels il existe déjà des normes et des références traditionnelles.


It should be specified that it must be possible to adopt these requirements by reference to existing standards under Community rules or, failing these, to international standards, or by reference to traditional methods of cultivation and manufacture.

Il convient de préciser que ces prescriptions doivent pouvoir être arrêtées par référence à des normes existant dans la réglementation communautaire ou, à défaut, à l'échelle internationale, ou encore notamment par référence à des modes de culture et de fabrication traditionnels.


Those conditions should be specified by reference to existing standards in Union rules or, in the absence of those, to international standards, or by reference to traditional methods of cultivation and manufacture.

Il convient que ces conditions soient spécifiées par référence à des normes existant dans la réglementation de l’Union ou, à défaut, à l’échelon international, ou par référence à des modes de culture et de fabrication traditionnels.


All other modern biotechnology medicinal products currently regulated at Community level are already subject to a centralised authorisation procedure, involving a single scientific evaluation of the quality, safety and efficacy of the product, which is carried out to the highest possible standard by the European Medicines Agency as established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March ...[+++]

Tous les autres médicaments biotechnologiques modernes actuellement réglementés au niveau communautaire sont déjà soumis à une procédure centralisée d’autorisation, qui prévoit une évaluation scientifique unique de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du produit, réalisée selon les exigences les plus strictes par l’Agence européenne des médicaments instituée par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenn ...[+++]


In the text of our report we talk about the sort of evidence we feel would be appropriate. This includes such things as pharmaceuticals normally go through, but also adding to that the use of traditional references, professional consensus where that would exist, and similar sorts of information that would come from a group of experts, which could be agreed upon by an advisory panel of some sort that, yes, if it meets these standards and expectations, t ...[+++]

Dans le texte de notre rapport, nous parlons des éléments de preuve qui nous semblent appropriés, et qui ressemblent à ce que l'on trouve normalement pour les produits pharmaceutiques, mais qui comprennent en outre les références traditionnelles, le consensus professionnel lorsqu'il existe et les renseignements du même ordre provenant d'un groupe d'experts; un comité consultatif déterminera si le produit répond aux normes et aux attentes, et déterminera si les effets revendiqués peuvent effectivement être attribués au produit.


In terms of the European CO standards to which you refer, and we call them greenhouse gas standards, because our companies already have production in Europe, they must abide by the rules in Europe.

Pour ce qui est des normes européennes sur les émissions de CO que vous mentionnez, les normes sur les gaz à effet de serre, comme nos entreprises ont déjà des usines en Europe, elles doivent respecter les règles en Europe.


There are many standards that are already incorporated by reference in the federal regulations, including standards written by the International Organization for Standardization and other well-recognized international standards organizations.

De nombreuses normes sont déjà incorporées par renvoi dans les règlements fédéraux, y compris les normes élaborées par l'Organisation internationale de normalisation et d'autres organisations internationales de normalisation reconnues.


(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) ...[+++]


The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.


2. For the traditional herbal medicinal products as referred to in Article 1, which are already on the market on the entry into force of this Directive, the competent authorities shall apply the provisions of this Directive within seven years after its entry into force.

2. En ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes visés à l'article 1er qui sont déjà mis sur le marché à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les autorités compétentes appliquent la présente directive dans un délai de sept ans à compter de son entrée en vigueur.


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