Vertaling van "stop a person " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stop a person
arrêter une personne au passage

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop a leak | stop | fother a leak | plug a leak
aveugler une voie d'eau | aveugler

stop a rock [ stop a stone ]
freiner une pierre

Machover draw-a-person test | DAP | D.A.P. | draw-a-person test
test du dessin d'un personnage de Machover | test du dessin de Machover

defamation of a deceased person or of a person missing presumed dead
diffamation et calomnie contre un mort ou un absent

stop a consignment
arrêter un envoi

exploitation of a person in a position of need
abus de la détresse

compelling a person to serve in the forces of a hostile power
contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

Incentive and exchange programme for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Stop Trafficking of Persons | STOP [Abbr.]
Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The common objective shall be to minimise the risk of wrongly stopping a person whose identity details are similar to those of the person on whom an alert has been issued.
L'objectif commun est de réduire au minimum le risque d'interpellation indue d'une personne qui aurait une identité similaire à celle de l'individu signalé.

stopping, boarding and searching the vessel, its cargo and persons on board, and questioning persons on board and informing them that persons directing the vessel may face penalties for facilitating the voyage.
arrêter et arraisonner le navire, et fouiller ce dernier, sa cargaison ainsi que les personnes se trouvant à bord, interroger ces personnes et leur faire savoir que les personnes assurant la conduite du navire peuvent s’exposer à des sanctions pour avoir facilité le voyage.

The common objective shall be to minimise the risk of wrongly stopping a person whose identity details are similar to those of the person on whom an alert has been issued.
L’objectif commun est de réduire au minimum le risque d’interpellation indue d’une personne qui aurait une identité similaire à celle de l’individu signalé.

In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.
En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.

Council Decision of 28 June 2001 establishing a second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP II) [Official Journal L 186, 07.07.2001].
Décision du Conseil, du 28 juin 2001, établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) [Journal officiel L 186, 07.07.2001].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33015 - EN - Incentive and exchange programme for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33015 - EN - Programme d'encouragement et d'échanges dans le domaine de la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP)

Incentive and exchange programme for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP)
Programme d'encouragement et d'échanges dans le domaine de la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP)

When a part of a machine has been stopped, any drift away from the stopping position, for whatever reason other than action at the controls, must be such that it is not a hazard to exposed persons.
Quand un élément d'une machine a été arrêté, sa dérive à partir de sa position d'arrêt, quelle qu'en soit la cause, en l'absence d'action sur les organes de commande, doit être telle qu'elle ne crée pas de risque pour les personnes exposées.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.