Vertaling van "structural funds actually went into " (Engels → Frans) :

Each Member State applies its own rules to researchers in respect of social security contributions and direct taxation. This has a direct impact on the amount of funds actually directed into research and on the researcher's decision about where to move to, which may be overly influenced by financial rather than scientific considerations.
Les États membres appliquent chacun leur propre régime aux chercheurs aux fins de prélèvements de sécurité sociale et de fiscalité directe, ce qui a un impact direct sur le montant de la bourse finalement affectée à la recherche et sur la décision de mobilité des chercheurs qui pourrait être guidée par des considérations plus financières que scientifiques.

b) strengthening the requirements for projects financed under the Structural Funds be inserted into an overall integrated regional development plan.
b) de renforcer la nécessité pour les projets financés par les Fonds structurels d'être insérés dans un plan global de développement régional intégré.

The study will address the extent of disparities between regions and social groups in the area of information society, the main objectives and strategies pursued in the field of the information society in the context of Structural Funds and the actual and potential contribution of the Structural Funds to the development of the information society.
Cette étude cernera l'étendue des disparités entre régions et catégories sociales dans le domaine de la société de l'information, les principaux objectifs et stratégies poursuivis dans le domaine de la société de l'information dans le contexte des Fonds structurels et la contribution réelle et potentielle des Fonds structurels au développement de la société de l'information.

On the other hand, if we look at the Globe and Mail and the Reform Party's own chart on the transitional jobs fund it shows that grant approvals under the transitional jobs fund actually went down before the last election.
Par ailleurs, le propre graphique du Parti réformiste sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, graphique qu'on peut voir dans le Globe and Mail, montre que le taux d'approbation de subventions provenant de ce fonds a en fait baissé avant les dernières élections.

It is fair enough to criticize on the issue of the sponsorship program, on the issue of the funds that went into the hands of people who did not earn the money.
Il est juste de formuler des critiques sur le Programme de commandites et sur le fait que de l'argent est allé à des gens qui ne le méritaient pas.

Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.
Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.

(1) Article 1(3) of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(2) specifies that rural development measures which are integrated into the measures promoting the development and structural adjustment of regions whose development is lagging behind (Objective 1) or which accompany the measures supporting the economic and social conversion of areas facing structural difficulties (Objective 2) in the regions concerned, shall take into account the specific targets of Community support under the Structural Funds according to the conditions laid down in Regulation (EC) No 1260/1999.
(1) L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2) précise que les mesures de développement rural qui sont intégrées aux mesures visant à promouvoir le développement et l'ajustement structurels des régions en retard de développement (objectif n° 1) ou qui accompagnent les mesures de soutien en faveur de la reconversion économique et sociale des zones confrontées à des difficultés d'ordre structurel (objectif n° 2) dans les régions concernées, prennent en compte les objectifs spécifiques en matière de soutien communautaire dans le respect des conditions fixées par le règlement (CE) n° 1260/1999.

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, regarding the so-called blip that the official opposition refers to and the Canadian Taxpayers Federation I think refers to which goes up in 1996 and 1997, the figures for ACOA core funding actually went down.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la pointe en 1996 et 1997 à laquelle font allusion, je pense, l'opposition officielle et la Fédération des contribuables canadiens, les chiffres montrent que le financement de base de l'APECA avait en fait diminué.

What happened subsequently, as everyone will remember, is that the House prorogued and Bill C-63, the citizenship bill, actually went into suspension during prorogation.
Ce qui est arrivé par la suite, tout le monde le sait, c'est qu'il y a eu prorogation et que le projet de loi C-63, qui portait sur la citoyenneté, est mort au Feuilleton.

Money was reported as spent on one thing when it actually went into a union employee's pocket.
On déclarait que l'argent était dépensé pour une chose alors qu'il se retrouvait dans les poches d'un employé du syndicat.