Traduction de «submitting its proposed maps nine » (Anglais → Français) :

Concerning the 'gap plugging' and 'compliance assessment', stages II and III of the Road Map, the Slovenian authorities submitted in 2002 a proposal for Technical Assistance under the ISPA programme.
En ce qui concerne le «comblement de l'écart» et «l'évaluation de la conformité», à savoir les étapes 2 et 3 de la feuille de route, les autorités slovènes ont présenté en 2002 une demande d'assistance technique au titre de l'ISPA.

It is important to note that the shippers and other stakeholders submitted six proposals in committee, which were summarized in nine NDP amendments.
Il est bien important de mentionner que les expéditeurs et les autres intervenants ont soumis six propositions au comité, qui ont été résumées dans neuf amendements des néo-démocrates.

Following the public hearings, the commission can rework the proposed map, which the Chief Electoral Officer will then submit to the House of Commons.
À partir des résultats des audiences publiques, la commission peut ensuite retravailler la carte proposée, et le directeur général des élections la soumet par la suite à la Chambre des communes.

In that case, the Member State concerned shall submit the requested information or propose amendments within nine months following the request from the Commission.
Dans ce cas, l’État membre concerné présente les informations demandées ou propose des modifications dans un délai de neuf mois suivant la demande de la Commission.

16. Stresses, however, that in order to apply these criteria and establish realistic threshold values in practice, it is essential that the necessary biophysical data are available to the Member States and regions with a sufficient degree of accuracy in relation to the natural environment; supports, therefore, the test of practical application of the proposed criteria introduced by the Commission; calls for the detailed maps that are to be submitted by the Member States to be used if necessary to adapt the limit values of the criteria, defining areas with natural handicaps, and the proposed threshold value of 66% at Member State or regional level (to the reality in terms of the natural environment);
16. souligne cependant que pour appliquer ces critères et fixer des seuils réalistes dans la pratique, il est indispensable que les États membres et les régions aient à leur disposition des données biophysiques suffisamment précises sur les espaces naturels; soutient par conséquent le processus lancé par la Commission concernant l'évaluation pratique des critères proposés; demande que les cartes détaillées à fournir par les États membres soient le cas échéant utilisées pour adapter aux réalités naturelles, au niveau national ou régional, les valeurs limites des critères servant à définir les zones à handicap naturel de même que le seuil proposé de 66 %;

Because of the Labour Government's tardiness in submitting its proposed maps nine months late in December instead of March last year, it is still struggling to come up with acceptable specific projects.
À cause du retard avec lequel le gouvernement travailliste a soumis ses propositions, qui ont été rendues avec neuf mois de retard, soit en décembre à la place de mars de l’année passée, le gouvernement est toujours en train de se débattre pour présenter des projets spécifiques acceptables.

This is because it is extremely unusual for the European Commission to submit a proposal to implement the Aarhus Convention in European Community law by way of a directive when all Member States and nine of the ten accession countries have signed this Convention, and some have even ratified it.
Il est, en effet, extrêmement inhabituel que la Commission européenne soumette une proposition pour mettre en œuvre la convention d’Århus dans la législation communautaire au moyen d’une directive alors que tous les États membres et neuf des dix pays adhérents ont signé cette convention, et l’ont même ratifiée pour certains.

Fourteen agencies actually ended up submitting a proposal and, of those, nine met the criteria and were selected.
Sur les 14 entreprises qui ont fini par soumettre une proposition, neuf respectaient les critères et ont été retenues.

8. Attaches crucial importance to the proposal for a European Parliament and Council directive on the right of Union citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which was first submitted by the Commission on 23 May 2001 with the aim of incorporating the relevant case-law of the Court of Justice into Community legislation and merging the right of entry and residence for citizens of the European Union, which is currently spread over a complex legislative arsenal comprising two regulations and nine directives, in a single text; notes the common position of the Council and calls on it to adopt the directive, taking account of the positions expressed by Parliament;
8. considère comme de la plus haute importance la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles à circuler et résider librement sur le territoire des États membres, laquelle a été présentée pour la première fois par la Commission le 23 mai 2001, en vue d'incorporer dans la législation communautaire la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, ainsi que de refondre en un seul texte le droit d'entrée et de résidence des citoyens de l'Union européenne qui se trouve actuellement dispersé dans un arsenal législatif complexe, composé de deux règlements et de neuf directives; prend acte de la position commune du Conseil et lui demande d'adopter la directive en prenant en considération les positions exprimées par le Parlement européen;

The Commission further asked Member States in the same letter to submit their proposal for a new regional aid map by 31 March 1999.
Dans la même lettre, la Commission a également demandé aux États membres de lui soumettre leurs propositions de nouvelles cartes des régions éligibles aux aides pour le 31 mars 1999.