Traduction de «substantial monopoly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quasi-monopoly [ substantial monopoly ]
quasi-monopole

monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]
monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]

State monopoly [ government monopoly ]
monopole d'État

labor monopoly | labor union monopoly | monopoly of labor unions
cartel syndical

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]
monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

joint monopoly [ shared monopoly ]
monopole partagé [ monopole conjoint ]

fiscal monopoly | revenue-producing monopoly
monopole fiscal

alcohol monopoly | monopoly on liquors
monopole de l'alcool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to bodies with a de jure or de facto monopoly, duly substantiated in the award decision.
au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait, dûment motivée dans la décision d’attribution.

(i) the government of that country has a monopoly or substantial monopoly of its export trade, and
(i) exerce un monopole ou un quasi-monopole sur son commerce à l’exportation,

(c)to bodies with a de jure or de facto monopoly, duly substantiated in the award decision.
c)au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait, dûment motivée dans la décision d’attribution.

Then, the aid releasing France Télécom from retirement pension costs inherited from the monopoly enabled the international expansion of the undertaking to be financed, whilst strengthening its position in France, where it benefited from substantial advantages as a monopoly, of which the costs were merely fair compensation..
Ensuite, l’aide dispensant France Télécom de charges de retraite héritées du monopole a permis de financer l’expansion internationale de l’entreprise, tout en renforçant sa position en France, où elle jouissait d’avantages considérables de monopole dont les charges n’étaient que la juste contrepartie.

where the contract concerned is to be awarded to bodies with a de jure or de facto monopoly, which case must be duly substantiated in the award decision;
lorsque le contrat concerné est attribué au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait, attribution dûment motivée dans la décision correspondante de la Commission;

where the contract concerned be awarded to bodies with a de jure or de facto monopoly, duly substantiated in the Commission’s award decision;
lorsque le contrat concerné est attribué au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait, attribution dûment motivée dans la décision correspondante de la Commission;

Paragraph 20(1)(b) sets out the normal value price comparability methodology for non-prescribed countries where the government of the country has a monopoly or substantial monopoly of its export trade.
L’alinéa 20(1)b) établit la méthodologie de comparabilité des prix pour établir la valeur normale dans le cas des pays non désignés où le gouvernement a un monopole important ou absolu de l’exportation.

If there are efficiencies, they should be taken into account in close cases (and not when the merger leads to monopoly or near-monopoly), at least where proof of those efficiencies is relatively clear, the benefits are likely to be passed on to consumers, and the efficiencies cannot be achieved in a substantially less anti-competitive way.
Les gains en efficience devraient être pris en compte non pas lorsque le fusionnement résulte en un monopole ou un quasi monopole, mais lorsqu'il est relativement clair que la transaction va donner lieu à des gains en efficience, que les consommateurs vont vraisemblablement en tirer profit, et que les gains en efficience ne peuvent être réalisés d'une façon qui se veut moins anticoncurrentielle.

The automatic 24 month injunction under the patented medicines regulations of Canada's Patent Act allows brand name pharmaceutical companies to prolong their market monopolies by simply alleging patent infringement against generic manufacturers. That adds substantially to our costs.
L'injonction automatique de 24 mois prévue en vertu de la réglementation sur les médicaments brevetés de la loi canadienne sur les brevets autorise les sociétés pharmaceutiques à prolonger leur monopole sur le marché des médicaments en accusant simplement les fabricants de médicaments génériques de contrefaçon de brevet, ce qui fait considérablement augmenter le coût des médicaments.