Vertaling van "alternative regime would " (Engels → Frans) :

[20] Such an alternative regime would notably be based on the requirement for a solvency test before any payment of dividend or other distribution can be made.
[20] Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution.

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.
La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The High Level Group further suggested that adequate protection of shareholders and creditors might be achieved, possibly even more effectively, with the introduction at a later stage of an alternative regime which would not be based on the concept of legal capital.
Le groupe de haut niveau a également fait valoir qu'une protection appropriée des actionnaires et créanciers pouvait aussi être assurée, peut-être plus efficacement, par l'introduction à un stade ultérieur d'un régime alternatif qui ne serait plus fondé sur la notion de capital légal.

As you'll recall, what we agreed on at the time was that we would look for alternatives to these proposals, but that if the minister and the interested groups could not reach a mutually satisfactory alternative, we would maintain the regulatory regime that existed under the previous act, the Small Business Loans Act.
Vous vous souviendrez qu'à l'époque, nous avions convenu de trouver des solutions de rechange à ces propositions, mais que si le ministre et les groupes intéressés n'arrivaient pas à s'entendre sur une solution de rechange satisfaisante de part et d'autre, nous conserverions le régime de réglementation prévu par la loi précédente, à savoir la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

But in the case of regulatory violations, alternative enforcement mechanisms such as an administrative monetary penalty regime would offer a more efficient, more cost-effective way for both the enforcement officers and users to respond to enforcement issues while utilizing a recognized independent review and appeal mechanism.
Par contre, dans les cas d'infraction aux règlements, des mécanismes de rechange d'application de la loi comme des sanctions administratives pécuniaires donneraient aux responsables de l'application de la loi et aux utilisateurs une façon plus efficace et plus économique de réagir tout en utilisant un mécanisme indépendant et reconnu d'examen et d'appel.

Alternatively, incorporating PoA goals into other existing or new multilateral regimes would also help curb SALW proliferation.
On pourrait aussi, en intégrant les objectifs de ce programme à d'autres régimes multilatéraux existants ou nouveaux, enrayer la prolifération des armes légères et de petits calibres.

My understanding, from reading the discussion paper that underlies these hearings, is that one of the options this committee is considering is the creation of some alternate regime, something other than marriage, that would permit same-sex couples to register their partnerships but not actually marry.
D'après ce que j'ai compris, à la lecture du document de discussion qui sous-tend les audiences du comité, l'une des options qu'envisage le comité est la création d'un système de rechange, d'une formule autre que le mariage, qui permettrait aux couples de conjoints de même sexe de faire enregistrer leur partenariat mais non pas de se marier véritablement.

Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.
De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des clauses (culpa in eligendo) et, à ce titre, la personne concernée peut exercer un recours contre l’exportateur de données.

The special "drugs GSP regime", established to help the Andean and Central American countries in 1996 to replace drugs cultivation with alternative products would be prolonged for a further three years until the end of the current GSP "cycle" in 2004.
Le "régime SPG drogue" spécial, qui a été mis en place à partir de l'année 1990 afin d'aider les pays andins et d'Amérique centrale à remplacer la culture de la drogue par des produits de substitution, serait prorogé d'une nouvelle période de trois ans jusqu'à la fin du "cycle" du SPG actuel en 2004.