This year's revision (25 April 2007) of Regulation (EC) No. 417/2002 on the accelerated phasing-in of double hull or equivalent design requirements for single hull oil tankers states that: 'No oil tanker (...) irrespective of its flag, shall be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or to anchor in areas under the jurisdiction of a Member State, unless such tanker is a double-hull oil tanker'.
Aux termes du règlement du 25 avril 2007, modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, «aucun pétrolier (...), quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque».