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Traduction de «such installations residents » (Anglais → Français) :

When operating such installations, residents’ complaints are also often simply brushed aside.

Lorsque ces installations sont en exploitation, les plaintes des résidents sont bien souvent balayées d’un revers de la main.


Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13 preclude a provision of national law, such as Article 693 LEC, which allows a claim to be made for accelerated repayment of the total amount of the loan on the grounds of failure to pay three monthly instalments, without account being taken of other factors such as the duration or amount of the loan or any other relevant matters, and which also makes the possibility of avoiding the effects of such accelerated repayment dependent on the will of the creditor except in cases in whi ...[+++]

Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 693 du code de procédure civile espagnol, qui permet de réclamer la totalité du prêt de manière anticipée pour défaut de paiement de trois mensualités, sans tenir compte d’autres facteurs tels que la durée ou le montant du prêt ou de tout autre motif pertinent, et qui, en outre, subordonne la possibilité d’éviter les effets de ladite échéance anticipée à la volonté du créancier, excepté dans les cas dans lesquels l’hypothèque grève le logement habituel du débiteur?


He might help residents as they rush to install security equipment in anticipation of the surge in criminal activity that often accompanies such developments.

Il pourrait aider les habitants dans leur course à l’installation d’équipement de sécurité en prévision de la hausse de la criminalité qui accompagne souvent ce genre d’implantations.


- tax avoidance - as the RT is charged on newly purchased cars and every time a car changes its user, it induces illegal transfer of cars and evades the passenger tax scheme being abused by citizens under various practices such as keeping a secondary residence in a low RT MS or installing additional seats in a vehicle qualified and registered as a commercial (cannot have more than two seats).

– Évasion fiscale: La TI est perçue sur les voitures nouvellement achetées et chaque fois qu'il y a changement d'utilisateur. D'où transfert illégal de voitures et contournement du système de taxation des voitures particulières par les citoyens, qui recourent à diverses pratiques: avoir une résidence secondaire dans un État membre qui applique une TI peu élevée ou installer des sièges supplémentaires dans un véhicule immatriculé comme véhicule à usage commercial (ces véhicules ne peuvent avoir plus de deux sièges).


Promote the implementation of the India Window of the Erasmus Mundus Scholarship Programme; and encourage continuation of the programme; Link up Websites of Indian and EU Universities and academic institutions in order to better inform students of academic opportunities in each others’ areas; Encourage the development of EU studies in India and Indian studies in the EU, by encouraging installation of Chairs and/or Centres of Modern Indian Studies in EU Universities and of EU Studies in Indian Universities including EU languages; Facilitate access to academic institutions and residence ...[+++]

de promouvoir la mise en œuvre du volet "Inde" du programme de bourses Erasmus Mundus et d'encourager la poursuite de ce programme; de mettre en liaison les sites web des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Inde et de l'UE pour mieux informer les étudiants des possibilités offertes en matière d'études universitaires par les deux parties; d'encourager la mise au point d'études consacrées à l'UE en Inde et vice-versa, en favorisant la mise en place de chaires et/ou de centres d'études indiennes modernes dans les universités de l'UE et d'études consacrées à l'UE (y compris les langues de l'UE) dans les universités indiennes; de faciliter l'accès à nos établissements et résidences ...[+++]


In practice, these conditions governing entry, residence and employment make it difficult, or even illusory, to exercise the freedom to offer or receive services in fields (such as information technologies or construction) which require the physical movement of employees, in particular for services which take a few days (e.g. the installation of certain equipment such as software or a lift, or providing after-sales service).

Dans la pratique, des conditions en matière d'entrée, de séjour et d'emploi ont pour conséquence de rendre difficile, voire illusoire, la liberté d'offrir ou de recevoir des services dans des domaines (par exemple les technologies de l'information ou la construction) qui nécessitent le déplacement physique de personnel, en particulier pour des prestations de quelques jours (par exemple pour l'installation d'un certain matériel tel qu'un logiciel ou un ascenseur ou pour assurer un service après-vente).


Spain - private security services According to the Spanish law of 30 July 1992, the directors of companies offering private security services in Spain (such security guards, installation of electronic alarms, centralised reception facilities, transport of valuables and private detectives) must be resident in Spain. Moreover, all the personnel working in such private security companies (both employees and casual staff) must be of Spanish nationality.

Espagne - services de sécurité privée L'exercice des activités de sécurité privée (gardiennage, installations des dispositifs d'alarmes électroniques, exploitation de centrales destinées à la réception, le transport de valeurs, détectives privés, etc.) est possible, selon la loi espagnole du 30 juillet 1992, uniquement si les personnes qui dirigent une société de sécurité privée ont leur résidence en Espagne, et si le personnel travaillant dans une telle société (en tant que salariés et non-salariés) est de nationalité espagnole.




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Date index: 2023-04-18
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