Vertaling van "supervisory activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee
Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]
pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

executive program | executive routine | supervisor | supervisory program | supervisory programme | supervisory routine
programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | programme directeur | programme superviseur | routine d'exécution | superviseur

supervisory body [ Regulatory agency(STW) ]
instance de contrôle

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Federal Supervisory Commission for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR) | Federal Supervisory Committee for Preparatory Aviation Instruction (SPHAIR)
Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR)

supervisory commission | supervisory committee
commission de surveillance

supervisory authority for occupational benefits schemes | supervisory authority
autorité de surveillance des institutions de prévoyance | autorité de surveillance

Non-Supervisory Printing Services Group [ PR | Non-Supervisory Printing Services ]
groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) [ PR | Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(k) a building site or construction, installation or assembly project or supervisory activities in connection therewith, where such site, project or activities (together with other such sites, projects or activities, if any) continue for a period of more than 120 days in any twelve-month period;
k) un chantier de construction, une chaîne de montage ou d’assemblage ou des activités de surveillance s’y exerçant, lorsque ce chantier, cette chaîne ou ces activités (avec, le cas échéant, d’autres de ces chantiers, chaînes ou activités) ont une durée supérieure à 120 jours au cours de toute période de douze mois;

(b) With reference to paragraph 3 of Article 5, planning, preparatory work and supervisory activities shall be considered to be associated to a building site or construction or installation project only where such work or activities are performed at the location of the building site or construction or installation project.
b) En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 5, les activités de planification, de préparation ou de surveillance ne sont considérées comme étant associées à un chantier de construction ou à une chaîne de montage ou d’assemblage que si elles sont exercées à l’emplacement même du chantier ou de la chaîne.

(a) a building site, a construction, assembly or installation project or supervisory activities in connection therewith, but only where such site, project or activities continue for a period of more than nine months;
a) un chantier de construction, de montage ou d’installation ou des activités de surveillance s’y rattachant, mais seulement lorsque ce chantier ou ces activités ont une durée de plus de neuf mois;

a) a building site or a construction or assembly or installation project or supervisory activities in connection therewith, but only if such site, project or activities continue for a period of more than six months;
a) un chantier de construction ou une chaîne de montage ou d’assemblage, ou les activités de surveillance s’y exerçant, mais seulement si ce chantier, cette chaîne ou ces activités ont une durée supérieure à six mois;

3. A building site, or construction, assembly, erection or installation project or a supervisory activity in connection therewith constitutes a permanent establishment only if such site, project or activity continues for a period of more than six months.
3. Un chantier de construction ou une chaîne de montage ou d’assemblage ou des activités de surveillance s’y exerçant ne constitue un établissement stable que si ce chantier, cette chaîne ou ces activités ont une durée supérieure à six mois.

Member States should designate a supervisory body or supervisory bodies to carry out the supervisory activities under this Regulation.
Il convient que les États membres désignent un ou des organes de contrôle chargés d’exécuter les activités de contrôle en application du présent règlement.

‘Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor, the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities’.
«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».

For the ECB staff members engaged in supervisory activities, those procedures shall determine categories of positions to which such assessment applies, as well as periods that are proportionate to the functions of those staff members in the supervisory activities during their employment at the ECB.
Dans le cas des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance, ces procédures définissent les catégories de postes auxquels s’appliquent cette évaluation, ainsi que des périodes proportionnées par rapport aux fonctions que ces membres du personnel auront exercées, au cours de leur carrière à la BCE, dans les activités de surveillance.

promote effective and efficient supervisory activities, including evaluating the risks to which financial institutions are or might be exposed as determined under the supervisory review process or in stress situations.
encourager des activités de surveillance efficientes et effectives, comportant notamment une évaluation des risques auxquels les établissements financiers sont ou pourraient être exposés conformément à ce qui a été établi dans le cadre du processus de contrôle prudentiel ou en situation de crise.