Vertaling van "surplus be part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An employer has a claim to the surplus, or part of it, if, after being notified of the employer’s proposal for a refund of that surplus or part of it, at least two thirds of the persons in each of the following categories notify the employer that they consent to the proposal:
(3) L’employeur a une réclamation concernant tout ou partie de l’excédent si, après avoir été informés de son intention, au moins les deux tiers des membres de chacun des groupes suivants lui notifient leur consentement :

It also states that an employer has a claim to the surplus or part of it after being notified of the employer's proposal for a refund of that surplus or part of it if at least two-thirds of the persons in the different categories consent to it.
L'article stipule aussi qu'un employeur a droit à tout ou partie de l'excédent si, après avoir été informés de son intention, au moins les deux tiers des membres de chacun des groupes concernés lui notifient leur consentement.

“An employer has a claim to the surplus, or part of it, if, after being notified of the employer's proposal for a refund of that surplus or part of it, at least two-thirds of the persons, members or former members of the pension plan, notify the employer that they consent to the proposal”.
«Aux termes de cette disposition, un employeur a droit à tout ou partie du surplus si, après avoir été avisé de la proposition de l'employeur relative au remboursement de la totalité ou d'une partie du surplus, au moins les deux tiers des personnes, membres ou anciens membres du régime de pension, avisent l'employeur qu'ils approuvent sa proposition».

Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, if we create an entity which is said to be outside of government, but the government appoints the members of the board and sets all the rules, at the end of the day I think we can conclude that it is still part of the government, and that if there are surpluses these surpluses are part of the government entity.
M. Denis Desautels: Monsieur le président, si on met sur pied une entité dont on dit qu'elle est à l'extérieur du gouvernement, mais que c'est le gouvernement qui en nomme les membres du conseil et qui établit toutes les règles, en bout de ligne, je pense qu'on devrait conclure que cela fait quand même partie du gouvernement, et s'il y a des surplus, ces surplus font partie de l'entité gouvernementale comme telle.

18. Ascertains from the Centre that its 2012 budget surplus was generated mainly by external factors beyond its control and that the Centre took actions in order to reduce it; notes that in light of the Centre’s 2012 cost analysis, as well as its cost analysis of the first half of 2013, the Centre decided to lower its prices for 2014; acknowledges from the Centre that its 2014 and 2015 budgets were planned as deficit budgets in order to use part of the previous years' surpluses;
18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, que celui-ci a prévu des budgets déficitaires pour les années 2014 et 2015 afin d'utiliser une partie des excédents des années précédentes;

Paragraph 6 is replaced by the following:" 6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council* + realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year (*) Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council of .on the statute and funding of European political parties and European political foundations (OJ ...) .
6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE) n° .du Parlement européen et du Conseil* + réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci (*) Règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil du .relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO ...). +"

3. Stresses that the under-spend in expenditure (EUR 0,73 billion) does not result from any absorption difficulties or mismanagement but from the rules currently in force for adjusting the repartition of payments in line with the needs; considers accordingly that it should be treated differently as compared to the part of the surplus that stems from variations in revenue; underlines moreover that a large part of this under-implementation results from Council's decision not to adopt the salary and pension adjustment provided for by the Staff Regulations;
3. souligne que la sous-exécution des dépenses (730 000 000 EUR) n'est pas due à des difficultés d'absorption, ni à une mauvaise gestion, mais découle des règles en vigueur permettant d'ajuster la répartition des paiements en fonction des besoins; estime, par conséquent, qu'il convient dans ce cas d'appliquer un traitement différent par rapport à la part de l'excédent qui résulte de fluctuations des recettes; souligne, en outre, que cette sous-exécution résulte en grande partie de la décision du Conseil de ne pas adopter l'adaptation des rémunérations et des pensions prévue par le statut;

2. Is firmly convinced that the part of income calculated from interest on late payments and fines is not to be considered as a surplus and should therefore not be deducted from the Member States' contributions (own resources based on GNI);
2. est fermement convaincu que la part des recettes calculées à partir des intérêts de retards et des amendes n'est pas à considérer comme un excédent et ne devrait donc pas être déduite des contributions des États membres (ressources propres fondées sur le revenu national brut);

(2) An employer is entitled to the surplus, or part of it, if after being notified of the employer's proposal for a refund of that surplus or part of it, as least two thirds of the persons in each of the following categories notify the employer that they consent to the proposal:
(2) L'employeur a une réclamation concernant tout ou partie de l'excédent si, après avoir été informés de son intention, au moins les deux tiers des membres de chacun des groupes suivants lui notifient leur consentement: