Vertaling van "tailor-made instruments such " (Engels → Frans) :

- "second chance" opportunities for young people who drop out of tailor-made schemes (such as in rehabilitation, vocational training, etc).
- possibilités de "seconde chance" pour les jeunes qui ont abandonné des programmes adaptés à leurs besoins (réhabilitation, formation professionnelle, etc.).

The Bank also rolled out new tailor-made instruments such as the Trade Finance Facility, the SME guarantee fund and project bonds.
En outre, la Banque a mis en œuvre de nouveaux instruments sur mesure tels que le Mécanisme de financement du commerce extérieur, le Fonds de garantie à l’appui des PME et les obligations de projet.

With tailor-made SME support schemes, such as the newly launched EUROSTARS initiative addressing research-intensive SMEs, possibly becoming more attractive, the usefulness of targets and of the current SME instruments deserves further analysis and reflection.
Compte tenu de l’attrait plus important que pourraient exercer les systèmes de soutien spécialement conçus pour les PME, tels que la nouvelle initiative EUROSTARS pour les PME à forte intensité de recherche, il convient de poursuivre les travaux d’analyse et de réflexion sur la pertinence des objectifs et des instruments actuels destinés aux PME.

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Solutions may range from European regulations and their uniform application, economic instruments, soft instruments, and technological integration to a geographically differentiated approach, using methods of tailor-made legislation or enhanced cooperation.
Les solutions peuvent aller de l’adoption et de l’application uniforme de règlements européens à une approche géographique différenciée, faisant appel à une législation sur mesure ou à une meilleure coopération, en passant par des instruments économiques, des instruments non contraignants et une intégration technologique.

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

Swift, tailor-made, comprehensive and driven by the reform countries themselves, EU support uses the full range of EU policies and instruments and the rich experience it has with such transitions.
Elles tendent à ce que l’UE puisse fournir rapidement un soutien global, adapté à chaque situation particulière, en tenant compte des souhaits exprimés par les pays concernés et en s’appuyant sur l’ensemble de ses politiques et de ses instruments ainsi que sur sa riche expérience de ce type de transitions.

The right of withdrawal should neither apply to goods made to the consumer’s specifications or which are clearly personalised such as tailor-made curtains, nor to the supply of fuel, for example, which is a good, by nature inseparably mixed with other items after delivery.
Le droit de rétractation ne devrait pas s’appliquer aux biens fabriqués sur demande précise du consommateur ou qui sont manifestement personnalisés, tels que des rideaux sur mesure, ni à la livraison de carburant, par exemple, qui est un bien qui, par nature, ne peut être dissocié, une fois livré, des autres éléments auxquels il a été mélangé.

This committee is responsible for the efficient application and fine tuning of the measures in favour of agriculture and rural development as a tailor-made instrument which promotes all opportunities existing in rural areas.
Ce comité sera chargé de veiller à ce que les mesures en faveur de l'agriculture et du développement rural soient appliquées de manière efficace et qu'elles soient adaptées de manière à permettre la réalisation de tout le potentiel des zones rurales.

I say so because Canada has such diversity that regional development instruments are required and regional agencies are a way for us to make national programs tailor made for regional needs.
Je le dis parce que, en raison de la diversité qui existe au Canada, il est nécessaire d'élaborer des instruments de développement régional. Les organismes régionaux constituent pour nous un moyen d'adapter les programmes nationaux à nos besoins régionaux.