Vertaling van "tariff line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff line
ligne tarifaire

breakout from an existing tariff line
extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

to align upon the CCT | to bring into line with the common customs tariff
aligner sur le tarif douanier commun

line-item tariff reductions
réductions tarifaires par catégorie de produits

lines of a tariff schedule
positions d'un barème de droits de douane

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

A very rare tumor of the intestine, originating from the epithelium of the anal canal (including the mucosal surface, anal glands, and lining of fistulous tracts), macroscopically appearing as a nodular, often ulcerated, invasive mass located in the
adénocarcinome du canal anal

sky line | skyline | aerial line | track line | track cable | main cable | main line | carrier cable | main lead | lead line | operating line | haul line | haulage line | haulage cable
câble porteur | câble tracteur principal

hot line | hotline | hot-line | open line | open-line program | open line broadcast | open line show | hot line show | call-in show | phone-in show | phone-in program
tribune téléphonique | tribune radiophonique | ligne ouverte | émission de ligne ouverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.
Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.
La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.

The tariff-cuts will be implemented only gradually over 17 years, with the EU liberalising almost 95% of tariff lines upon entry into force, and Ecuador about 60%.
Les réductions tarifaires ne seront mises en place que progressivement, sur une période de 17 ans; l'UE libéralisera près de 95 % des lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord, tandis que l'Équateur en libéralisera environ 60 %.

In the same period of time, 336 new tariff lines registered exports from Colombia to the EU with main products as diverse as tuna (USD 4 615 647 over the observed period), self-propelled machinery (USD 3 109 501) and anise liquors (USD 1 691 638)
Au cours de la même période, les exportations colombiennes à destination de l’UE ont concerné 336 nouvelles lignes tarifaires, avec des produits aussi divers que le thon (4 615 647 USD au cours de la période analysée), les machines autopropulsées (3 109 501 USD) et les liqueurs anisées (1 691 638 USD)

In the same period, there were exports from Peru to the EU in 370 new tariff lines (10 digit) for a total value of USD 60 million (0.5% of total exports, of which half is crude oil).
Au cours de la même période, les exportations du Pérou vers l’UE ont concerné 370 nouvelles lignes tarifaires (à 10 chiffres), pour une valeur globale de 60 millions d’USD (0,5 % des exportations totales, dont le pétrole brut représente la moitié).

Implementation of the agreements envisages an increase of out-of-quota rates for 7 tariff lines of processed poultry meet products and opening of tariff quotas for these tariff lines to Brazil, Thailand and other WTO members.
La mise en œuvre des accords entraîne une augmentation des taux hors contingent pour sept lignes tarifaires relatives à des produits transformés à base de viande de volaille avec l'ouverture de contingents tarifaires, pour les mêmes lignes, attribués au Brésil, à la Thaïlande et à d'autres membres de l'OMC.

The agreements were negotiated on the basis of the CN codes before tariff lines 1602 39 40 and 80 were merged into the new tariff line 1602 39 85.
Les accords ont été négociés sur la base des codes de la nomenclature combinée en vigueur, avant que les lignes tarifaires 1602 39 40 et 1602 39 80 n'aient été regroupées pour former une nouvelle ligne tarifaire, à savoir la ligne 1602 39 85.

In addition to the tariff lines included in Article 14.1 of the Rules of Origin Protocol, the Commission shall draw up, in cooperation with the Union industry, a list of key tariff lines that are not specific for automotive, but important for car manufacturing and other related sectors.
En plus des lignes tarifaires visées à l'article 14, paragraphe 1, du protocole sur les règles d'origine, la Commission établit, en concertation avec l'industrie de l'Union, une liste des principales lignes tarifaires qui ne sont pas spécifiques à l'industrie automobile, mais qui sont importantes pour la construction automobile et d'autres secteurs connexes.

In addition to the tariff lines included in Article 14(1) of the Agreement, the Commission shall draw up, in cooperation with the Union industry, a list of key tariff lines that are not specific for automotive, but important for car manufacturing and other related sectors.
En plus des lignes tarifaires visées à l'article 14, paragraphe 1, du protocole sur les règles d'origine, la Commission établit, en concertation avec l'industrie de l'Union, une liste des principales lignes tarifaires qui ne sont pas spécifiques à l'industrie automobile, mais qui sont importantes pour la construction automobile et d'autres secteurs connexes.

More specifically as regard the impact to tariff cuts, the framework agreement of July 2004 stipulates that WTO Members may designate an appropriate number, to be negotiated, of tariff lines to be treated as sensitive. For these tariff lines, a balanced combination of tariff cut and expansion of tariff rate quota should be negotiated.
En ce qui concerne plus précisément l’impact des réductions tarifaires, l’accord-cadre de juillet 2004 dispose que les membres de l’OMC peuvent désigner un certain nombre de lignes tarifaires, à négocier, devant être considérées comme sensibles, pour lesquelles il y a lieu de négocier une combinaison équilibrée entre les réductions tarifaires et l’accroissement du contingent tarifaire.