Traduction de «tax capitalization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capitation tax [ capitation | head tax | pool tax ]
impôt de capitation [ impôt per capita | capitation ]

capitalization of taxes | tax capitalization
capitalisation de l'impôt

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

non-qualifying taxed capital gains
gains en capital imposés non admissibles

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

tax on capital
impôt sur le capital

tax on capital | capital tax | invested capital tax
impôt sur le capital | taxe sur le capital

capital transfer tax [ death duty | estate duty | inheritance tax ]
impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

capital gains tax
impôt sur la plus-value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If capital gains are not taxed, capital will flow to those assets and those sectors of the economy in which tax-free capital gains can be realized and away from investments that promise a higher before-tax rate of return.
Quand les gains en capital ne sont pas imposables, le capital s'accumule entre les mains des contribuables qui ont des biens et dans les secteurs de l'économie où l'on peut réaliser des gains en capital non imposables et il est détourné des investissements qui offrent des perspectives de rendement supérieur avant impôt.

Increasingly, for instance, if you look at the evolution of biotechnology and the degree of private sector money that is making that happen, I think the macro issues of capital taxes, how we tax capital, and how we tax capital gains—all these issues can play a greater role perhaps in science and technology than they did 20 years ago.
Ainsi, de plus en plus, lorsqu'on songe à l'évolution de la biotechnologie et à l'ampleur des investissements privés qui favorisent ce secteur, je dirais que les questions macroéconomiques comme le régime d'imposition qui frappe les gains en capital, toutes ces questions sont susceptibles de jouer, pour les sciences et la technologie, un rôle beaucoup plus important qu'il y a 20 ans.

Taxing capital does not enhance productivity, so from a policy point of view, I fail to see the benefits of taxing capital or taxing capital heavily.
L'imposition du capital n'augmente pas la productivité si bien que, du point de vue politique, je vois mal l'avantage d'imposer le capital ou de l'imposer lourdement.

A large network of bilateral tax treaties seeks to overcome the potential problem of double taxation resulting from the principle that under international tax law, both the country where an owner is domiciled or registered (domiciliary principle) and the country where the income is earned (source state principle) have the right to tax capital gains.
Un large éventail de conventions fiscales bilatérales cherche à résoudre le problème de la double imposition résultant du principe selon lequel, en vertu du droit fiscal international, le pays où un propriétaire est domicilié ou enregistré (principe de domiciliation fiscale) et le pays où le revenu est perçu (principe de l'État de la source) ont tous les deux le droit de taxer les plus-values.

From the opposite perspective, tax havens must be closed down and a mechanism invented for taxing capital movements; an international fund must be created to stabilise commodity prices, starting with the prices of agricultural commodities; the international monetary system must be overhauled, with a new role for the International Monetary Fund in the areas of employment and sustainable human development, and with the creation of a universal world currency to challenge the rule of the dollar.
À l’opposé, il faudrait assécher les paradis fiscaux et inventer un mécanisme de taxation des mouvements de capitaux, inventer un fonds mondial de stabilisation des prix des matières premières, à commencer par les prix des matières premières agricoles, engager une refonte du système monétaire international avec un autre rôle du Fonds monétaire international, visant l’emploi, le développement humain durable, avec la création d’une monnaie mondiale universelle contre la loi du dollar.

We welcome these agreements, not, as the rapporteur claims, due to the internal market, but because coordination is required to tax capital and to combat tax havens, particularly when the bulk of the tax burden falls on employees.
Nous saluons ces accords, non pas dans l’optique du marché intérieur, comme l’affirme le rapporteur, mais parce que la coordination est indispensable pour taxer les capitaux et combattre les paradis fiscaux, en particulier à l’heure où la majeure partie de la charge fiscale est supportée par les travailleurs.

The third area on our tax front that is particularly problematic and does require attention is Canada's effective tax rates on capital, which incorporate corporate income tax, capital taxes, sales taxes on capital inputs, and depreciation allowances, all of which directly affect capital investment.
Le troisième domaine qui pose particulièrement des problèmes et sur lequel le gouvernement fédéral doit se pencher concerne les taux d'imposition réels du capital, ce qui inclut l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente sur les apports de capitaux et les amortissements, lesquels touchent directement l'investissement en capital.

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?
Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

The truth is the greatest problem is a political one: they do not want to tax capital, but raise personal taxation instead.
La vérité, c’est que le plus grand problème est d’ordre politique : on ne veut pas taxer le capital, on veut augmenter l’imposition des personnes.

As the revenues of the energy tax will be rechanneled to the taxpayers by means of a reduction in the direct taxes on capital and labour income and will therefore not increase the net tax burden of the tax payers, it fits into the policy of the Commission to shift from taxing capital and labour towards environmental taxation.
Comme les recettes de la taxe sur l'énergie seront redistribuées aux contribuables par une réduction de l'impôt direct sur les revenus du capital et du travail, et qu'il n'y aura donc pas d'augmentation de la pression fiscale nette pour les contribuables, cette taxe est conforme à la politique de la Commission de réorientation de l'imposition du capital et du travail vers une taxation dans le domaine de l'environnement.