Traduction de «invested capital tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on capital | capital tax | invested capital tax
impôt sur le capital | taxe sur le capital

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]
investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

capital turnover | earning capacity | income on capital | investment income | profit-capital ratio | return from capital | return on capital | return on invested capital | unearned income | yield of a capital | yield on capital
rendement du capital | revenus du capital | revenus financiers

return on investment [ ROI | return on invested capital | return on investment capital ]
rendement du capital investi [ RCI | rendement des investissements | taux de rendement du capital investi | taux de rentabilité des capitaux investis | retour sur investissement | rendement sur investissement ]

capital duty | tax on accretion of capital | tax on capital formation
droit d'apport

investment | paid-in capital | capital invested | capital outlay
mise de fonds

return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE
rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is why I said the Department of Finance should be charged with launching serious research on ecological fiscal reform and shifting the tax system away from taxes on good things like investment capital taxes, and income and payroll taxes, two things we want to increase.
C'est pour cela que j'ai dit qu'on devrait demander au ministère des Finances d'étudier sérieusement la possibilité de réformes fiscales écologiques et l'allègement de l'impôt perçu sur les choses qui sont bonnes et que nous tenons à encourager, comme par exemple, les capitaux de placement ainsi que le revenu et le salaire.

With such poor prospects of return on the invested capital, it appears out of the question that a prudent private investor whose company is liable for corporation tax on contributions to capital would, instead of France, have participated in the increase in the capital of EDF in 1997.
Avec de si faibles perspectives de rentabilité sur les capitaux investis, il semble exclu qu'un investisseur privé avisé dont l'entreprise serait redevable de l'impôt sur les sociétés sur les dotations en capital aurait, en lieu et place de la France, participé à l'augmentation du capital d'EDF en 1997.

Examples are financial support for investment, capital grants, low interest loans, tax exemptions or reductions, tax refunds, tender schemes, renewable energy obligations with or without green certificates (tradable green certificates), feed-in tariffs, feed-in premiums, voluntary schemes.
Exemples: soutien financier à l’investissement, subventions en capital, prêts à faibles taux d’intérêt, exonérations ou réductions fiscales, remboursements d’impôt, systèmes d’appel d’offres, obligations en matière d’énergies renouvelables avec ou sans certificats verts (certificats verts négociables), tarifs et primes de rachat, régimes volontaires.

The Commission notes that the aid in question did not finance current expenses in the above sense but an investment in fixed capital (acquisition of mines and land) and a waiver of the due taxes for the above investment (acquisition taxes).
La Commission remarque que cette aide n’a pas financé des dépenses courantes au sens défini ci-dessus, mais bien un investissement en capital fixe (achat de mines et de terrains) et a permis l’exemption de l’obligation de payer les taxes requises pour cet investissement (taxes sur la vente).

Combining a relatively high provincial corporate income tax, a capital tax, and a sales tax on capital goods, Ontario has the highest tax rate on new business investment among the provinces.Ontario's tax regime is one of the least conducive to business investment in the developed world.
Conjugués, les taux relativement élevés d'imposition des sociétés, les taux d'imposition du capital et la taxe de vente sur les biens d'équipement de l'Ontario font de cette province celle qui a le taux d'imposition le plus élevé sur les nouveaux investissements des entreprises par rapport aux autres provinces [.] Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des moins propices aux investissements des entreprises dans le monde développé.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, CPC): Mr. Speaker, a unanimous Senate report on productivity tabled yesterday recommends that the government should immediately eliminate federal capital tax, slash corporate income tax rates and allow businesses to more aggressively write off capital investments.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le Président, un rapport unanime du Sénat qui a été déposé hier recommande que le gouvernement élimine immédiatement l'impôt fédéral sur le capital, sabre les taux d'imposition du revenu des sociétés et autorise les entreprises à amortir plus rapidement leurs dépenses d'équipement.

The third area on our tax front that is particularly problematic and does require attention is Canada's effective tax rates on capital, which incorporate corporate income tax, capital taxes, sales taxes on capital inputs, and depreciation allowances, all of which directly affect capital investment.
Le troisième domaine qui pose particulièrement des problèmes et sur lequel le gouvernement fédéral doit se pencher concerne les taux d'imposition réels du capital, ce qui inclut l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente sur les apports de capitaux et les amortissements, lesquels touchent directement l'investissement en capital.

An economic needs test may be applied. | (3)CY: all subsectors, except subsector (x) (e):none once established and licensed.Subsector (x) (e):A brokerage firm may only be registered as a member of the Cyprus Stock Exchange if it has been established and registered in accordance with the Companies Law of Cyprus.EE, LV, LT, MT, PL, SI: noneRO: none, except for:Subsector (x) (e):securities transactions on the organised securities markets by a natural or legal person which is a non-resident of Romania are taxed at up to 1,5 % of total value of each buying contract.The repatriation of the invested capital and of the profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.Subsectors (xi) and (xiii):The repatriation of the invested capital and of profits shall be made in the same currency in which the initial investment was made.
L'octroi de cette licence peut être subordonné à un examen des besoins économiques; | 3)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e)Néant après l'établissement et l'obtention d'une licence.Sous-secteur x) e)Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la Bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés.EE, LV, LT, MT, PL et SI: néant.RO: néant, sauf pour:Sous-secteur x) e):Les opérations sur titres sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie, sont taxées à hauteur de 1,5 % de la valeur totale de chaque contrat d'achat.Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.Sous-secteurs xi) et xiii):Le rapatriement du capital investi et des profits se fait dans la même devise que celle utilisée pour l'investissement d'origine.

4.147. Capital transfers cover capital taxes (D.91), investment grants (D.92) and other capital transfers (D.99).
4.147. Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à l'investissement (D.92) et les autres transferts en capital (D.99).

Basically a capital tax is just that: a tax on the capital invested in a business.
Essentiellement, un impôt sur le capital est exactement cela, un impôt sur le capital investi dans une entreprise.