Vertaling van "tax centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax centre [ TC | taxation center | taxation centre | tax center ]
centre fiscal

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Osteochondrosis (juvenile) of:primary patellar centre [Köhler] | secondary patellar centre [Sinding-Larsen] |
Ostéochondrite (juvénile) de:corps patellaire [Köhler] | pointe de la rotule [Sinding Larsen] |

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

Seasonal Tax Assistance Centre [ STAC | Seasonal Taxpayer Assistance Centre ]
Centre saisonnier d'aide fiscale [ CSAF | Centre saisonnier d'aide aux contribuables ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

An Act to enable municipalities to tax hospital centres and reception centres
Loi permettant aux municipalités d'imposer les centres hospitaliers et les centres d'accueil

tax on public entertainment centres and luxury establishments
taxe sur les lieux de divertissement et cabarets

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Special attention should be paid to the specific areas of this communication, e.g. mobility of researchers, measures taken to stimulate private investment (in tax matters, in particular), situation regarding risk capital, opening-up of national programmes, networking of centres of excellence, involvement of women in research, improvements to the unfolding of careers in science.
Une attention particulière serait accordée aux domaines spécifiques de la présente communication, par exemple la mobilité des chercheurs, les mesures prises pour stimuler l'investissement privé (en matière fiscale, notamment), la situation en matière de capital à risque, l'ouverture des programmes nationaux, la mise en réseau des centres d'excellence, la présence des femmes dans la recherche, les aménagements dans le déroulement des carrières scientifiques.

In addition, developing countries without financial centres have been given an extra year to meet the expected standards, when deficiencies were found in their tax systems with respect to transparency and BEPS implementation.
En outre, les pays en développement ne disposant pas de centres financiers ont obtenu un délai supplémentaire d'un an pour se conformer aux normes prévues, lorsque des déficiences ont été constatées dans leurs systèmes fiscaux en ce qui concerne la transparence et la mise en œuvre des mesures BEPS.

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

4. Urges the Commission to take concrete and effective measures to support developing countries and regional tax administration frameworks, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations, in the fight against tax evasion and tax avoidance, in developing fair, well-balanced, efficient and transparent tax policies, in promoting administrative reforms and in increasing the share, in terms of aid and development, of financial and technical assistance to the national tax administrations of developing countries; argues that this support should be provided to strengthen the judiciary and anti-corruption agencies in these countries; calls for the bringing together of public sector expertise from Member States and beneficiary countries with the aim of enhancing cooperative activities while yielding concrete preliminarily results for beneficiary countries; supports the organisation of workshops, training sessions, expert missions, study visits and counselling;
4. invite instamment la Commission à adopter des mesures concrètes et efficaces pour soutenir les pays en développement et les cadres administratifs fiscaux régionaux, tels que le Forum africain sur l'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales, dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, dans l'élaboration de politiques fiscales équitables, équilibrées, efficaces et transparentes, dans la promotion de réformes administratives, et dans le renforcement de la part, en termes d'aide et de développement, de l'assistance financière et technique aux administrations fiscales nationales des pays en développement; fait valoir qu'il convient de fournir une telle assistance dans le but de renforcer le système judiciaire et les services de lutte contre la corruption dans ces pays; préconise de rassembler les experts du secteur public des États membres et des pays bénéficiaires, afin de renforcer les activités de coopération et de dégager des résultats préliminaires concrets pour les pays bénéficiaires; est partisan d'organiser des ateliers, des sessions de formation, des missions d'expert, des visites d'étude et des activités d'accompagnement;

[20] The EU participates actively in other international forums such as the Organisation for Economic and Co-operation Development (OECD), the International Organisation for Tax Administration (IOTA), the Inter American Centre of Tax Administrations (CIAT), the International Tax Dialogue (ITD), the International Tax Compact (ITC), and the African Tax Administration Forum (ATAF)
[20] L’Union européenne joue un rôle actif dans d’autres enceintes internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation interétatique des administrations fiscales (IOTA), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Dialogue fiscal international (DFI), le Pacte fiscal international (ITC) et le Forum africain d’administration fiscale (ATAF).

We also support the statement that with ‘the efforts made as part of OECD-led initiatives’ the ‘results remain insufficient to cope with the challenges presented by tax havens and offshore centres and must be followed by decisive, effective and consistent action’ and even that ‘the commitments made by the G20 to date are not sufficient to address the challenges posed by tax evasion, tax havens and off-shore centres’.
Nous soutenons également la déclaration selon laquelle «les efforts réalisés dans le cadre des initiatives dirigées par l’OCDE» ont abouti à «des résultats [.] insuffisants pour faire face aux défis que représentent les paradis fiscaux et les centres bancaires extraterritoriaux (offshore) et qu’ils doivent être suivis d’actions déterminantes, efficaces et cohérentes», et aussi que «les engagements pris à ce jour par le G20 ne suffisent pas à lutter contre la problématique de la fraude fiscale, des paradis fiscaux et des centres bancaires extraterritoriaux (offshore)».

27. Recalls that offshore financial centres located in tax havens have contributed powerfully to the financial crisis and considers that the fulfilment of the objective of financial stability will not be achievable as long as the EU and the next G20 summit in Canada do not address equally and effectively the challenges posed by tax evasion, tax havens and offshore centres;
27. rappelle que les centres financiers offshore situés dans des paradis fiscaux ont grandement contribué à la crise financière et estime que l'objectif de stabilité financière ne pourra être atteint tant que l'Union européenne et le prochain sommet du G20 prévu au Canada n'auront pas apporté une réponse égale et efficace aux problèmes posés par la fraude fiscale, les paradis fiscaux et les centres offshore;

The SE are subject to taxes and charges in all EU countries where their administrative centres are situated.
Les SE sont assujetties aux impôts et taxes de tous les pays de l'UE où leurs établissements stables sont situés.

* Financial havens: Recommendation 14 of the Millennium Strategy stated that an instrument should be adopted in respect of off-shore and on-shore financial centres and tax havens operating in Member States' territory or dependencies, and on a common European Union policy towards financial centres and tax havens lying outside the European Union.
* Paradis financiers: La recommandation 14 du document de «stratégie pour le prochain millénaire» préconise l'adoption d'un instrument relatif aux mesures que les États membres devraient prendre en ce qui concerne les centres financiers offshore et onshore et les paradis fiscaux situés sur leur territoire ou celui de leurs dépendances, ainsi qu'à une politique commune de l'Union européenne à l'égard des centres financiers et paradis fiscaux situés hors de son territoire.