Traduction de «tax rate alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;

Questions addressed to experts mainly focused on notional interests, Country-by-Country-Reporting (CBCR), publication of tax rulings, network of bilateral treaties for double taxation,the methodology for the calculation of effective versus statutory tax rates and the excess profit ruling practice (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation).
Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).

They see what may appear as a relatively low marginal tax rate on income taxes—and you talk about a tax rate of 60% to 70%—but when you take into account the guaranteed income supplement, provincial supplements, and all of the other aspects of income they may be able to get from various different sources from the government.In fact, the GIS and the Ontario gains program alone can have a 100% tax rate.
Ils pensent payer un taux d'imposition marginal relativement faible, de 60 à 70 p. 100, mais si vous tenez compte du Supplément de revenu garanti, des suppléments provinciaux et de toutes les autres prestations qu'ils peuvent obtenir des différentes sources gouvernementales.En fait, le SRG et le Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario peuvent être frappés d'un taux d'imposition de 100 p. 100.

While one cannot attribute the performance of the U.S. economy to capital gains tax reduction alone or to reductions in marginal personal tax rates that effectively lower the capital gains tax rate, the association is striking.
Les résultats de l'économie américaine ne peuvent pas être entièrement attribués à la réduction de l'impôt sur les gains en capital ou à une réduction du taux marginal d'imposition sur le revenu des particuliers qui a pour effet d'abaisser le taux d'imposition des gains en capital, mais il y a là une coïncidence frappante.

A well-respected University of Calgary economist, Jack Mintz, recently released a report showing that the final three point reduction in the business tax rate alone would lead to nearly $50 billion in greater capital investment and over 200,000 new jobs over time.
Un économiste réputé de l’Université de Calgary, Jack Mintz, a fait paraître récemment un rapport qui montre que les trois derniers points de réduction de l’impôt des entreprises feront augmenter les investissements de près de 50 milliards de dollars et permettront de créer avec le temps 200 000 emplois.

Competition alone (without establishing a threshold) would have the sole effect of the tax advantage being passed on to the end consumer and of enabling the insurers to retain their market shares, without ensuring an increase in the rate of cover.
Le seul jeu de la concurrence (sans établissement de seuil) aurait pour seul effet de répercuter l’avantage fiscal sur le consommateur final et de permettre aux organismes assureurs de conserver leurs parts de marché, sans assurer une augmentation du taux de couverture.

What is worse, the government did so by increasing personal income tax by .5%. There is not one economist in the country, let alone the world, who would say that the tax cuts given on the GST sales tax consumption level are preferable to overall tax cuts to the personal and corporate income tax rates, cuts which would make us more globally competitive.
Le pire, c'est que le gouvernement a compensé en augmentant l'impôt sur le revenu des particuliers de 0,5 p. 100. Aucun économiste du pays, ni du monde par ailleurs, ne dirait que les réductions appliquées à la TPS sont préférables à des réductions des taux d'imposition des particuliers et des sociétés, lesquelles amélioreraient notre capacité concurrentielle sur la scène internationale.

Businesses in the Atlantic provinces will save over $2.8 billion in the next four years alone as a result of the reduction in taxes which will come about by the combined 15-per-cent provincial and federal sales tax rates. Looked at in that light, the $100 million, or substantially less than that, represents only one-half of 1 per cent or even less of the value of total retail sales in the three provinces.
Dans les provinces atlantiques, les entreprises économiseront 2,8 milliards de dollars en taxes au cours des quatre prochaines années grâce à la taxe fédérale-provinciale harmonisée de15 p. 100. De ce point de vue, les 100 millions de dollars, ou sensiblement moins, ne représentent que la demie de 1 p. 100 de la valeur totale des ventes au détail des trois provinces concernées.