Traduction de «tax rate does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Solely increasing the overall level of the existing tax rates, without changing the tax base, does not provide for a significant effect, within the boundary conditions (see explanatory note on Table 7 in the Annex.
Dans les conditions aux limites considérées, une augmentation générale des taux des taxes existantes n'a pas d'incidence significative si elle ne s'accompagne pas d'une modification de leur assiette (voir la note explicative du tableau 7 joint en annexe).

The European framework for energy taxation does not provide for a full harmonisation, so Member States may change their taxes and tax rates individually, going beyond the core elements or minimum levels contained in EU law[14].
Le cadre européen de la fiscalité de l'énergie ne prévoit pas d'harmonisation totale, de sorte que les États membres peuvent modifier unilatéralement le type d'impôt qu'ils prélèvent et le taux d'imposition, en allant au-delà des éléments essentiels ou des niveaux minimaux prescrits par la législation de l'UE[14].

Brazil is at 8%, Ireland is at 10%, Hong Kong is at 16.5%, and the United Kingdom is at 30%. When you look at the combined rate of federal and Ontario tax in Canada, a 35.6% tax rate does not compete even with the United States when the effect of the fisc is taken into account.
Le Brésil est à 8 p. 100, l'Irlande à 10 p. 100, Hong Kong à 16,5 p. 100 et le Royaume-Uni à 30 p. 100. Le barème combiné de l'impôt fédéral et de l'impôt ontarien totalise 35,6 p. 100, ce qui ne se compare même pas au barème américain lorsqu'on tient compte de l'effet net du fisc.

Since an income earner making $25,000 a year is paying a 17.8% tax rate, does the member believe that it should be lower based on his comments and, if so, how much lower?
Étant donné que ce particulier gagnant 25 000 $ par année est assujetti à un taux d'imposition de 17,8 p. 100, le député croit-il que ce taux devrait être plus faible, d'après ses observations? Dans l'affirmative, à combien devrait s'élever le taux d'imposition?

This decision does not call into question Ireland's general tax system or its corporate tax rate.
Cette décision ne remet pas en cause le système fiscal général de l'Irlande ni son taux d'imposition des sociétés.

It does not make such issues as tax rates, which are often politically important at national and regional levels, a Community competence.
Étant donné que les questions traitées ont souvent une dimension politique importante au niveau tant national que régional, comme la détermination des taux d'imposition, la proposition ne les fait pas relever de la compétence exclusive de la Communauté.

For a corporation producing oil in this country and selling it at a world market price, the corporate tax rate does not change the cost of that oil to the consumer.
Prenons comme exemple les sociétés produisant du pétrole au Canada et le vendant au prix du marché mondial.

It does not touch the tax levels and tax differentiation rates and leaves Member States the flexibility to apply those levels which fit better to the particular conditions of their national car markets.
Elle n’affecte pas les niveaux des taxes ni leurs taux de différenciation, et laisse aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour leur permettre d’appliquer ceux qui leur conviennent le mieux, compte tenu des particularités de leur marché automobile national.

The Laffer curve demonstrates, as a matter of fact, that a lower tax rate does lead to people being a bit more forthright in their taxes, since there's not as much to gain by lying or conducting an underground economy.
D'ailleurs, la courbe de Laffer montre qu'un taux d'imposition inférieur incite effectivement les gens à se montrer plus honnêtes à l'égard de l'impôt, puisque les avantages liés au mensonge ou à une activité économique clandestine ne sont pas aussi intéressants.

It means that the corporate tax rate does not move from 21% to 19%. This is after years of corporate tax breaks, not the least of which was the most recent reduction from 28% to 21%, in the supposed interest of building this great country.
Cela signifie que le taux d'imposition des sociétés ne passera pas de 21 p. 100 à 19 p. 100. Depuis plusieurs années, les sociétés bénéficient d'allégements fiscaux, supposément dans l'intérêt de l'édification de notre grand pays; la plus récente baisse de 28 p. 100 à 21 p. 100 n'était pas parmi les moindres.