Vertaling van "tax rate goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Combining federal and provincial taxes, the tax rate goes up from zero to 25%, then to 39%, and then to the top tax rate of 50%.
En combinant les impôts fédéraux et provinciaux, le taux d'imposition passe de 0 à 25 p. 100, ensuite à 39 p. 100, et enfin le taux marginal maximum se situe à 50 p. 100.

I'm not aware of any research on that, but as the tax rate goes down for corporations, for example, within Canada one could suspect that there would be less energy that would have to go into moving assets offshore.
Je ne sais pas s'il y a eu des recherches à ce sujet, mais tandis que le taux d'imposition des grandes sociétés diminue, par exemple, au Canada on pourrait penser que l'on consacrerait moins d'énergie à transférer des actifs à l'étranger.

This includes cutting the lowest personal income tax rate to 15%, increasing the amount Canadians can earn without paying tax, introducing pension income splitting for seniors, reducing the GST, eliminating over a million poor Canadians from the income tax roles, introducing and enhancing the workers' income tax benefit, and the list goes on.
Nous avons notamment ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 %, augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer des impôts, instauré le fractionnement du revenu de pension pour les aînés, réduit la TPS, rayé plus de 1 million de Canadiens pauvres du rôle d'imposition, créé et augmenté la prestation fiscale pour le revenu de travail, et j'en passe.

The problem I want to underline, and maybe I will be able to come back to it, is that when we have a tax convention like the one we have with Barbados, where the tax rate varies between 2.5% and 1%, this is a regressive tax instead of a progressive tax. The tax rate goes down as revenues go up.
Le problème que je veux souligner — et j'aurai peut-être la chance d'y revenir —, c'est que lorsqu'on a une convention fiscale, comme celle qu'on a avec La Barbade, où l'impôt varie de 2,5 p. 100 à 1 p. 100, au lieu d'un impôt progressif, il est question d'un impôt régressif.

The State aid scheme applied or intended to be applied by Germany to agricultural and forestry undertakings for heating greenhouses or covered areas for crop production under the Law amending the Mineral Oil Tax Law, the Law on the further development of the ecological tax reform and the Guidelines Implementation Law is incompatible with the common market with respect to the part of the reduction of the tax, which goes beyond the original rate of EUR 40,90/1 000 l for heating fuel, of EUR 1,87/MWh for natural gas, and of EUR 25,56/1 000 kg for liquid fuel.
Le régime d’aides d’État en faveur des entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes appliqué ou prévu par l’Allemagne en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) est incompatible avec le marché commun en ce qui concerne la partie de la réduction fiscale qui dépasse le taux initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l pour le fioul, 1,87 EUR/MWh pour le gaz naturel et 25,56 EUR/1 000 kg pour le gaz liquide.

Regarding heating oil, the Commission considers therefore that the part of the reduction of the tax which goes beyond the original rate (namely EUR 40,90/1 000 l) is incompatible, and that the part of the reduction above the original rate (the reduction from EUR 61,35/1 000 l to EUR 40,90/1 000 l) is compatible with the common market.
En ce qui concerne le fioul, la Commission estime donc que la partie de la réduction de la taxe qui dépasse le taux initial (à savoir 40,90 EUR/1 000 l) est incompatible avec le marché commun et que la partie de la réduction qui ne dépasse pas ce taux initial (montant ramené de 61,35 EUR/1 000 l à 40,90 EUR/1 000 l) est compatible avec le marché commun.

Regarding liquid gas, the Commission considers therefore that the part of the reduction of the tax which goes beyond the original rate (namely EUR 25,56/1 000 kg) is incompatible, and that the part of the reduction above the original rate (the reduction from EUR 38,34/1 000 kg for the years 2001 and 2002 and EUR 60,60/1 000 kg for the years 2003 to 2006 to EUR) is compatible with the common market.
En ce qui concerne le gaz liquide, la Commission estime donc que la partie de la réduction de la taxe qui dépasse le taux initial de taxation (à savoir 25,56 EUR/1 000 kg) est incompatible avec le marché commun et que la partie de la réduction qui ne dépasse pas ce niveau initial (montant ramené de 38,34 EUR/1 000 kg en 2001 et 2002 et de 60,60 EUR/1 000 kg pour les années 2003 à 2006) est compatible avec le marché commun.

Regarding natural gas, the Commission considers therefore that the part of the reduction of the tax, which goes beyond the original rate (namely EUR 1,87/MWh) is incompatible, and that the part of the reduction above the original rate (the reduction from EUR 3,476/MWh for the years 2001 and 2002 and EUR 5,5/MWh for the years 2003 to 2006 to EUR 1,87/MWh) is compatible with the common market.
En ce qui concerne le gaz naturel, la Commission estime donc que la partie de la réduction de la taxe qui dépasse le taux initial de taxation (à savoir 1,87 EUR/MWh) est incompatible avec le marché commun et que la partie de la réduction qui ne dépasse pas ce niveau initial (montant ramené de 3,476 EUR/MWh en 2001 et en 2002 et de 5,5 EUR/MWh pour les années 2003 à 2006 à 1,87 EUR/MWh) est compatible avec le marché commun.

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

For anybody who makes income of more than that, the marginal tax rate goes to zero.
Pour quiconque a des revenus supérieurs à ce montant, le taux d'imposition marginale tombe à zéro.