Vertaling van "tax rate should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thirdly, as called for in the BEPGs, EU tax policy should continue to facilitate efforts to cut nominal rates while broadening the tax base, thus reducing the economic distortions associated with Member States' tax systems.
Troisièmement, comme le demandent les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), la politique fiscale de l'UE devrait continuer à favoriser les efforts de réduction des taux nominaux et d'élargissement de l'assiette imposable afin d'atténuer les distorsions économiques liées aux systèmes fiscaux des États membres.

It demonstrates once again that a common framework for the taxation of energy products should be established, not only on the structure of such taxes but also in relation to tax rates.
Cette situation démontre de nouveau qu'un cadre commun pour la taxation des produits énergétiques devrait être instauré, tant en ce qui concerne la structure que les taux de ces taxes.

One solution could be that the corporate tax rate should be a maximum of 33 per cent and a maximum personal tax rate on dividends should be 28 per cent to have a maximum integrated tax rate of 50 to 55 per cent, which is the same range as the maximum personal tax rate.
Comme solution possible, on pourrait établir le taux d'imposition des sociétés à 33 p. 100 au maximum et le taux d'imposition maximum sur les dividendes touchés par les particuliers pourrait être fixé à 28 p. 100, ce qui représenterait un taux d'imposition intégré maximum de 50 à 55 p. 100, ce qui est l'équivalent du taux d'imposition maximum des particuliers.

In addition, the review should take into account the experience of preparers and users of the payments information and consider whether it would be appropriate to include additional payment information such as effective tax rates and recipient details such as bank account information.
En outre, ce réexamen devrait prendre en considération l'expérience des préparateurs et des utilisateurs des informations relatives aux paiements effectués et déterminer s'il conviendrait ou non d'intégrer davantage d'informations concernant ces derniers, telles que les taux d'imposition effectifs et certaines informations concernant les destinataires, par exemple leurs coordonnées bancaires.

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.
Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.

The marginal tax rates should be pushed up so that lower or middle income Canadians who are struggling to make a living have the ability to improve their own lives and improve the lives of their families before they have a bigger tax clawback.
Le taux marginal d'imposition devrait être haussé pour que les Canadiens à revenu faible ou moyen qui ont du mal à joindre les deux bouts puissent améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles avant d'être soumis à une récupération fiscale plus importante.

In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches should take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.
Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides doivent être actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

In fact, there was only one recommendation in the report: That the Canadian capital gains tax rate should quickly be lowered to match the rate in the United States, that international competitiveness be the criterion guiding the choice of a capital gains regime, and that the federal government must be prepared to lower the tax until that criterion is met.
En réalité, le rapport n'en présente qu'une: que le gouvernement du Canada réduise rapidement le taux d'imposition des gains en capital pour le ramener au niveau du taux américain, que la compétitivité internationale soit le critère retenu pour choisir un régime d'imposition des gains en capital et que le gouvernement fédéral soit disposé à abaisser le taux d'imposition tant que ce critère n'aura pas été satisfait.

With the tax rate which we have in this country, the bureaucracy administering that tax rate should be held more accountable.
Avec le taux d'imposition que nous avons au Canada, les bureaucrates devraient être tenus de rendre des comptes plus serrés.

The Reform Party thinks the government's plans and priorities should be set and then the tax rate should be set in such a way that revenue can be brought in to pay for the services that are demanded by the Canadian people.
Le Parti réformiste estime que le gouvernement devrait établir ses programmes et ses priorités, puis fixer le taux d'imposition de façon à recueillir les recettes nécessaires pour payer pour les services réclamés par la population canadienne.