Traduction de «tax rates once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It demonstrates once again that a common framework for the taxation of energy products should be established, not only on the structure of such taxes but also in relation to tax rates.
Cette situation démontre de nouveau qu'un cadre commun pour la taxation des produits énergétiques devrait être instauré, tant en ce qui concerne la structure que les taux de ces taxes.

This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.
La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.

– (PT) Mr President, Mr Barroso, also on the matter of the G8 summit, I would like to know whether the whole issue of regulating the financial markets has been postponed once again, in particular, with the implementation of a tax on movement of capital, capital gains, the abolition of tax havens, the end of derivatives and ratings agencies, given their total lack of credibility at present and their utter lack of transparency.
– (PT) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, sur le thème du G8 également, je souhaiterais savoir si la question de la régulation des marchés financiers a une fois de plus été reportée, notamment en ce qui concerne l’application d’une taxe sur les mouvements de capitaux, les gains en capital, l’abolition des paradis fiscaux, la fin des produits dérivés et la suppression des agences de notation, compte tenu de leur manque total de crédibilité et de transparence actuellement.

5. Notes that corporation tax rates have fallen more sharply in the EU than in other OECD countries; regards it as necessary, in order to foster sustainable development and employment, that Member States curb tax competition between them, reduce the tax burden on employees and consumers and ensure that businesses and those deriving income from capital once again make a greater contribution to financing public services and transfers;
5. constate que les taux d'imposition des sociétés ont baissé plus fortement dans l'Union européenne que dans les autres pays de la zone OCDE; estime que, pour promouvoir le développement durable et l'emploi, il est indispensable que les États membres endiguent la concurrence fiscale entre eux, allègent la charge fiscale pesant sur les salariés et les consommateurs et mettent davantage à contribution les entreprises et les bénéficiaires de revenus du capital pour le financement des services publics et des transferts sociaux;

At this point I would like once again to stress the importance of the issue of value added tax in the special system for travel agencies and the reduced rate, to which Mrs Sudre has referred.
Je voudrais souligner une nouvelle fois à présent l’importance de la question de la TVA dans le système spécifique applicable aux agences de voyage et de la question de la réduction du taux d’imposition, à laquelle Mme Sudre a fait référence.

Moreover, the Belgian authorities recognise that for the determination of the flat-rate tax the same ship may be taken into account twice, once for the shipowner and once for the manager.
Par ailleurs, les autorités belges reconnaissent que le même navire peut être pris en considération deux fois: une fois dans le chef de l’armateur et une fois dans le chef du gestionnaire, pour la détermination de l’impôt forfaitaire.

While I object to paying such high rates of VRT in a so-called single market, I recognise that VRT is a once-off tax capitalised in the value of cars.
Si je m’oppose au paiement de taxes d’immatriculation si élevées dans un soi-disant marché unique, j’admets qu’il s’agit d’une taxe unique capitalisée dans la valeur des voitures.

He also began with the idea that there should be some form of "accelerator principle" for the minimum rates, with an automatic indexation, so that once this package has been agreed, it would be removed from political negotiations for 5 years, making it easier for tax authorities and other economic agents to anticipate the evolution of the energy taxation.
Il est également parti de l'idée qu'il devrait y avoir une forme de "principe d'accélération" pour les taux minimaux, avec une indexation automatique, en sorte que dès son adoption, ce train de mesures ne reviendrait plus sur la scène des négociations politiques pendant cinq ans, ce qui permettrait aux autorités fiscales et aux autres agents économiques de prévoir plus facilement l'évolution de la taxation énergétique.

If all of these aspects of the tax system are converted to a family basis, the issue of tax rates once again becomes critical.
Si tous ces aspects du régime fiscal étaient convertis selon une base familiale, le problème des taux d'imposition deviendrait encore une fois critique.