Traduction de «tax rates would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's in-depth investigation has shown that the progressivity of the tax rates would unduly favour certain companies over others, depending on their turnover and size.
Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que la progressivité des taux d'impôt favoriserait indûment certaines entreprises par rapport à d'autres, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur taille.

This would constitute a very ambitious and far-reaching step touching on fundamental issues of EU tax policy; among other things, it would increase the overall economic importance of corporate tax rates.
Ceci constituerait une avancée très ambitieuse et d'envergure sur des questions fondamentales en matière de politique fiscale communautaire et renforcerait, entre autres, l'importance économique globale des taux d'imposition des entreprises.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.
Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.

I am very pleased to say that we have settled this issue of transporter pensions or social security in a way that is fairest to those who have the lowest income and whose tax rates would otherwise be under the 25.5% U.S. rate or the 25% Canadian rate when they are taxed on a net basis.
Je suis très heureux de pouvoir affirmer que nous avons réussi à régler la question du transfert des pensions ou de la sécurité sociale d'une manière qui est plus équitable pour les personnes faible revenu qui, sans cela, seraient assujettis à des taux de 25,5 p. 100 aux États-Unis ou de 25 p. 100 au Canada, lorsque le taux net s'applique.

If, on the other hand, one were to run an experiment asking what the tax rate would have to be so that there would be no losers in a flat tax system, the rate that would have to come into play would be 17%, which is our lowest rate in the three rate brackets, but the cost of such an option would be $17.8 billion.
Si, par contre, on voulait faire l'expérience du taux d'imposition uniforme, mais en fixant un taux qui ne ferait aucun perdant, il faudrait que ce taux uniforme soit de 17 p. 100, qui se trouve à être le plus bas de nos trois taux d'imposition, mais le coût d'une telle option serait de 17,8 milliards de dollars.

This option would imply setting a minimum tax rate for the harmonised tax base and would be the longest to implement.
Cette option supposerait la fixation d'un taux de taxation minimal à l'assiette harmonisée et elle serait l'option la plus longue à mettre en œuvre.

The corporate tax rate would be reduced from 28% to 21% while the small business tax rate would be reduced to 10% from 12%.
Le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés passerait de 28 à 21 p. 100, et l'impôt sur le revenu des petites sociétés passerait de 12 à 10 p. 100.

This added together with the existing tax rates would mean a tax rate for middle income seniors of 70%.
Ajoutons à cela les taux d'imposition en vigueur et l'on arrive à un taux d'imposition de 70 p. 100 pour les personnes âgées à revenu moyen.

They would pay a rate that is the same but the effective tax rate would be completely different.
Ils paieraient un taux similaire, mais le taux d'imposition réel serait complètement différent.