Vertaling van "taxes but simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

advise on tax plans | give recommendations on tax planning | advise on tax planning | counsel on tax planning
donner des conseils en planification fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We could call it not the Robin Hood of Canadian taxes, but simply charitable, logical.
On peut appeler cela, non pas le Robin des bois de la fiscalité canadienne, mais tout simplement de la charité, de la bonne logique.

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

Double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion.
La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales.

Tax rulings as such are not a problem under EU State aid rules, if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les décisions fiscales anticipées ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d'aides d'État de l'UE lorsqu'elles se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Tax rulings as such are not a problem under EU state aid rules if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les rulings fiscaux ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d’aides d’État de l’UE lorsqu’ils se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Looking back to 1998, conclusions reached by the finance department supported the economic argument that businesses ultimately do not bear taxes but simply pass them on.
Rappelons que, en 1998, les conclusions dégagées par le ministère des Finances soutenaient l'argument économique selon lequel les entreprises ne supportent pas elles-mêmes le fardeau fiscal, mais qu'elles le répercutent simplement sur d'autres agents économiques.

It can only be seen as representing the position of a business sector that is fundamentally "anti-tax" and simply does not want to see VAT imposed on e-commerce in any shape or form.
Cette interprétation ne peut être que celle d'un secteur d'activités fondamentalement opposé à toute taxation et qui souhaite simplement soustraire le commerce électronique à toute forme de perception de la TVA.

The federal government withdrew from a tax field to make room for the provinces, but overall the taxes did not increase, because the federal tax was simply replaced with a provincial tax.
Le gouvernement fédéral se retire d'un champ d'imposition et laisse la place aux provinces, ce qui fait que globalement les impôts n'augmentent pas, mais c'est seulement un remplacement de l'impôt fédéral par l'impôt provincial.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.
En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

Hitherto, private individuals who own holiday homes in Spain and who, as they do not live there the whole year, are not deemed to be resident there for tax purposes have been required to appoint tax representatives simply so that they can be notified of their local property taxes.
Jusqu'à présent, les particuliers propriétaires d'une résidence de vacances en Espagne et qui, n'y vivant pas toute l'année, n'y sont pas résidents au sens fiscal, étaient tenus de nommer un représentant fiscal aux seules fins de notification de leurs impôts immobiliers locaux.