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Traduction de «temporary entry intra-company » (Anglais → Français) :

It includes such things as labour mobility, temporary entry, intra-company transfers to allow companies to remain efficient so they can get their officials across to other countries where they do business, to transact business, to allow their technical personnel to go in and install machinery, and service machinery.

Cela englobe des choses comme la mobilité de la main-d'oeuvre, le séjour temporaire et la mutation interne, de façon à permettre aux entreprises de demeurer efficaces en leur permettant de muter leurs responsables dans d'autre pays où elles ont des activités pour y faire des affaires et permettre à leur personnel technique de se rendre sur place, d'installer de la machinerie et en faire l'entretien.


In particular, it is complementary to the Directive on intra-corporate transferees, which facilitates the entry and intra-EU mobility of highly skilled employees (managers, specialists) employed by non-EU companies who are temporarily assigned to subsidiaries situated in the EU.

En particulier, elle complète la directive relative aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, qui facilite l’entrée et la mobilité au sein de l’Union des travailleurs dotés de compétences élevées (cadres, spécialistes) et employés par des sociétés de pays tiers, temporairement affectés dans des filiales situées dans l’UE.


(e)who enter a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons, with the exception of third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State as intra-corporate transferees pursuant to Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council

(e)qui entrent dans un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement, à l’exception des ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre en qualité de personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe conformément à la dire ...[+++]


(h) are applying as a trader or investor, intra-company transferee or professional, as described in Section B, C or D of Annex 1603 of the Agreement, within the meaning of subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and their country of citizenship — being a country party to that Agreement — grants to Canadian citizens who submit a similar application within that country treatment equivalent to that accorded by Canada to citizens of that country who submit an application within Canada, including trea ...[+++]

h) il demande à travailler à titre de négociant ou d’investisseur, de personne mutée à l’intérieur d’une société ou de professionnel, selon la description qui en est donnée respectivement aux sections B, C et D de l’annexe 1603 de l’Accord, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et son pays de citoyenneté — partie à l’Accord — accorde aux citoyens canadiens qui présentent dans ce pays une demande du même genre un traitement équivalent à celui qu’accorde le Canada aux citoyens de ce pays qui présentent, au Canada, une telle demande, notamment le traitement d’une autorisation d’e ...[+++]


However, the main problem is the fact that the framework of the directive we were promised was already removed from the Commission’s proposal, as certain categories of workers, such as temporary workers, intra-company transfers and refugees were deleted from its contents.

Toutefois, le principal problème réside dans le fait que le cadre de la directive qui nous avait été promise avait déjà été retiré de la proposition de la Commission, étant donné que certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs saisonniers et les travailleurs détachés au sein de leur entreprise, ainsi que les réfugiés, ont été supprimées de son contenu.


Mr. Speaker, not only have the Conservatives mismanaged the temporary foreign worker program, there are also serious concerns with the intra-company transfer program, a program that does not even require employers to prove that no qualified Canadian is available.

Monsieur le Président, outre la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires par les conservateurs, le programme de mutation interne soulève de graves préoccupations, car il n'oblige même pas l'employeur à prouver qu'aucun Canadien compétent n'est disponible.


Those include the spouses of some temporary foreign workers, those coming in under free trade and provincial and territorial agreements, and people such as university researchers and those with intra-company transfers.

Il s'agissait, notamment, des conjoints ou conjointes de certains travailleurs étrangers temporaires, de personnes entrant dans le cadre d'un accord de libre-échange et d'ententes provinciales ou territoriales, et de personnes comme des chercheurs universitaires et des employés transférés au sein même d'une entreprise.


post workers to another Member State under a contract between them and a party in another Member State for whom the services are intended; make intra-company postings; are temporary agencies who post workers.

détachent un travailleur sur le territoire d’un autre État membre, dans le cadre d’un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet État membre, procèdent à des détachements internes au groupe auquel elles appartiennent, ou détachent des travailleurs dans le cadre de leur activité d’entreprise de travail temporaire.


2.2.3. A proposal for a directive on the procedures regulating the entry into, the temporary stay and residence of Intra-Corporate Transferees (ICT) 7

2.2.3. Proposition de directive relative aux procédures régissant l'entrée, le séjour et la résidence temporaires des personnes transférées au sein de leur entreprise 8


2.2.3. A proposal for a directive on the procedures regulating the entry into, the temporary stay and residence of Intra-Corporate Transferees (ICT)

2.2.3. Proposition de directive relative aux procédures régissant l'entrée, le séjour et la résidence temporaires des personnes transférées au sein de leur entreprise




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'temporary entry intra-company' ->

Date index: 2021-03-24
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