Traduction de «ten days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ten Days for Global Justice [ Ten Days for World Development ]
Dix jours pour la justice globale [ Ten Days for World Development ]

within ten days
dans les dix jours

at ten days date
à dix jours de date

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

decad | decade | dekad | ten-day period
décade

ten-day free look
délai de renonciation de 10 jours | délai de réflexion de 10 jours

transcutaneous electrical nerve stimulator | TENS | TENS unit | TENS device | TENS machine | transcutaneous nerve stimulator | TNS
neurostimulateur transcutané | NSTC | stimulateur électrique transcutané | neurostimulateur électrique transcutané | appareil TENS | TENS

ten fingerprint card ten fingerprint sheet
fiche dactyloscopique

nursery (1) | day care centre (2) | day-care centre (3) | day nursery (4)
structure d'accueil collectif de jour (1) | crèche (2) | crèche de jour (3) | garderie de jour (4) | puponnière (5) | crèche-garderie (6) | crèche familiale (7)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Changes to the previous arrangements for VAT include the use of a monthly statement to be furnished at least ten days before the deadline for making the resources available which is the first working day of the second month following the month in which the Member State obtained payment.
Les changements par rapport aux modalités précédentes concernant la TVA consistent notamment dans l’utilisation d’un relevé mensuel à fournir au moins dix jours avant la date limite fixée pour la mise à disposition des ressources, à savoir le premier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui durant lequel l'État membre a reçu le paiement.

Third, the practice of freezing cheques for six to ten days must be discontinued, particularly in situations where people of low income go in to cash their government cheques, as I spoke about earlier, and their cheques are held for six to ten days.
Troisièmement, la pratique d'attendre de six à dix jours avant de compenser un chèque doit cesser, particulièrement dans le cas des personnes à faible revenu qui tentent d'encaisser leurs chèques du gouvernement, comme je l'ai mentionné plus tôt.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.
En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.
Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

In that event, the time-limit laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations would have expired, in principle, three months and ten days from 23 July 2009, that is to say, on 2 November 2009.
Dans ce cas, le délai prévu à l’article 91, paragraphe 3, du statut aurait expiré, en principe, au bout de trois mois et dix jours à compter du 23 juillet 2009, c’est-à-dire, le 2 novembre 2009.

You are correct, Madam Chair, that it says you have a ten-day period in which to question the witness and the nominee, but you also neglected to mention that this ten-day period must be within the 30-day period. The 30-day period would end on April 12, 2002, through the normal sitting days available to members of the committee.
Madame la présidente, il est vrai que l'article stipule que le comité dispose de 10 jours pour questionner le témoin, mais vous avez oublié de mentionner que cette période de 10 jours est incluse dans la période de 30 jours de séance dont dispose le comité pour examiner le décret et qui, dans le cas qui nous occupe, se termine le 12 avril 2002.

The said Committee shall prepare and report to the House within the first ten sitting days after its appointment, and thereafter, within the first ten days after the commencement of each session and within the first ten days after the second Monday following Labour Day, lists of Members.
Ledit comité dresse et présente à la Chambre, dans les dix premiers jours de séance qui suivent sa constitution et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés.

35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.
35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

6. The provisions to be incorporated in an annex to the Directive are the following: - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period following the ten-day period when migratory passage begins; - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins after 20 February, or for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the same ten-day period as that during which migratory passage begins; - for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins after 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period preceding that during which migratory passage begins.
6. Les dispositions qu'il est proposé d'incorporer en annexe à la Directive sont les suivantes: - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui suit la décade du début du passage; - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, ou dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la même décade que le début du passage; - dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui précède le début du passage.

Whenever the Governor in Council places the Canadian forces, or any component or unit thereof on active service, if Parliament is then separated by an adjournment or prorogation that will not expire within ten days, a proclamation shall be issued for the meeting of Parliament within ten days, and Parliament shall accordingly meet and sit on the day appointed by the proclamation, and shall continue to sit and act in like manner as if it had stood adjourned or prorogued to the same day.
Lorsque le gouverneur en conseil met en service actif les Forces canadiennes ou tout élément constitutif ou unité de celles-ci pendant que le Parlement est ajourné ou prorogé pour une période de plus de dix jours, celui-ci doit se réunir, dans les dix jours de la proclamation le convoquant, au moment fixé dans celle-ci et continuer à siéger comme si son ajournement ou sa prorogation avaient pris fin ce même jour.