Vertaling van "tests that proved them innocent could " (Engels → Frans) :

The DNA tests that proved them innocent could just as easily prove, beyond a shadow of a doubt, someone else's guilt.
Les tests d'empreintes génétiques qui ont apporté la preuve de leur innocence pourraient aussi facilement apporter, sans l'ombre d'un doute, la preuve qu'une autre personne est coupable.

Any distribution made contrary to Article 56 shall be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.
Toute distribution faite en violation de l'article 56 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

They could use that to either prove the innocence or the guilt of the person.
On pourrait utiliser ces prélèvements pour prouver l'innocence ou la culpabilité de la personne.

Her Majesty might say that it is so heinous that no right to publish will be granted; or Her Majesty might say to someone like Donald Marshall that the transcript could help him in his cause to gain freedom and to prove his innocence, and that it will be permitted.
Sa Majesté pourrait le considérer tellement atroce qu'elle refuserait d'en autoriser la publication; ou Sa Majesté pourrait dire à quelqu'un comme Donald Marshall que ce récit pourrait l'aider à recouvrer la liberté et prouver son innocence, et que sa publication sera autorisée.

Any distribution made contrary to Article 17 must be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.
Toute distribution faite en violation de l'article 17 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Institutions should also carry out reverse stress tests to examine what scenarios could challenge the viability of the institution unless they can prove that such a test is dispensable.
Les établissements devraient également effectuer des simulations de crise inversées pour examiner quels sont les scénarios susceptibles de porter atteinte à la viabilité de l’établissement, à moins qu’ils puissent prouver que cette simulation est superflue.

Therefore, if the onus is put on prisoners, which I definitely agree with for other reasons, to prove their innocence and to prove that they should be allowed bail, could the member comment on that in relation to the philosophy of our judicial system where one is innocent until convicted?
Donc, si l'on inverse le fardeau de la preuve, ce que j'approuve tout à fait pour d'autres raisons, et que les prisonniers doivent prouver leur innocence et convaincre les autorités de les libérer sous caution, j'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense de cela compte tenu de la philosophie de base de notre système juridique qui veut qu'une personne soit présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée?

One business federation[84] which represents various operators of multi-level marketing schemes considers that the harmonisation of the rules concerning pyramid schemes, provided by Annex I point 14, is adequate and has proved to be largely beneficial, enabling them to set up one single business model which could be valid across the EU, in a sort of ‘one-stop shop’ fashion.
Une association professionnelle[84], qui représente divers opérateurs de systèmes de vente par réseau coopté, considère que l’harmonisation des règles concernant les systèmes pyramidaux, visés au point 14 de l’annexe I, est appropriée et qu’elle s’est révélée largement bénéfique, en leur permettant d’établir un seul modèle économique qui pourrait s’appliquer dans toute l’Union, du type «guichet unique».

Building on this concern, traditional providers and the public authorities that support them claim that the application of Community law could jeopardise the structures for the provision of such services, which have proved their worth over a long period, and with them the quality of services to the public.
Sur cette base, les prestataires traditionnels et les pouvoirs publics qui les soutiennent affirment que l'application du droit communautaire pourrait mettre en péril les structures des prestations de ce type de services, qui ont prouvé leur utilité depuis longtemps, et avec elles la qualité des services au public.

The seven years is there to provide a maximum limit so that there is some protection for people after a certain time that may be very difficult for them to prove their innocence in a case.
Le délai maximum de sept ans vise à assurer une certaine protection aux personnes, pour qui il pourrait être difficile, après un certain temps, de prouver leur innocence.