Traduction de «text gave rise » (Anglais → Français) :

Likewise, the preliminary draft terms of reference of France Télévisions, established by Decree, was the subject of public consultation from 10 to 24 November 2008 to which some 15 entities made contributions, which gave rise to modifications to the initial text, followed by the opinion of the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
De même, l’avant-projet du cahier des charges de France Télévisions fixé par décret a fait l’objet d’une consultation publique du 10 au 24 novembre 2008 où une quinzaine d’entités ont soumis des contributions, qui ont donné lieu à des modifications du texte initial, suivie par l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

59. Notes that the transitional provisions introducing the multiplication factor (Annex XIII to the Staff Regulations) enacted by the reform are so singularly opaque and even self-contradictory that they gave rise to divergent interpretations between the various institutions and to numerous cases before the Court of Justice; underlines the importance of clarity and simplicity in the drafting of legal texts; insists that the transitional period between the old pre-2004 salary scale and the new post-reform salary scale should be kept to a minimum (the Commission's pre-reform explanatory document having envisaged an end to the transitional period by 2006), and awaits with interest the outcome of the analysis to be conducted in this respect by the working group created by the Secretary-General;
59. note que les dispositions transitoires introduisant le facteur de multiplication (annexe XIII du statut) décrété par la réforme sont si singulièrement opaques, voire contradictoires , qu'elles ont donné lieu à des interprétations divergentes entre les différentes institutions et à de nombreux affaires portées devant la Cour de justice; souligne l'importance de la clarté et de la simplicité dans la rédaction des textes juridiques; insiste sur le fait que la période de transition entre l'ancien barème des rémunérations avant 2004 et le nouveau barème des rémunérations à la suite de la réforme devrait être réduite au minimum (le document explicatif de la Commission antérieur à la réforme avait envisagé une fin à la période de transition en 2006), et attend avec intérêt les résultats de l'analyse que doit mener à cet égard le groupe de travail créé par le Secrétaire général;

A connection was often drawn between the initial text of the Services Directive, which gave rise to a great deal of concern in a range of areas and sectors, particularly in western Europe, and an apparent or real drop in the amount of attention being paid by the EU to the social aspects of European integration.
On a souvent souligné le contraste entre le texte initial de la directive sur les services, qui a suscité de nombreuses craintes dans divers domaines et secteurs, en particulier en Europe de l'Ouest, et l'attention apparemment ou effectivement moindre accordée par l'Union aux aspects sociaux de la construction européenne.

The text of the agreement, which the two countries completed on July 1, 2006 and finally signed on September 12, gave rise to Bill C-24.
Le texte de l'accord qui a été complété par les deux pays le 1 juillet 2006 et finalement signé le 12 septembre dernier, a donné le projet de loi C-24.

These amendments, which change the scope of the directive, gave rise to doubts on the part of the Commission, which were expressed in a statement attached to the final text.
Ces amendements, qui changent la portée de la directive, ont suscité des doutes de la part de la Commission, exprimés dans une déclaration jointe au texte final.

Personally, I should have preferred the Commission to present us with an entirely new version, rather than piecemeal amendments here and there, because the Commission’s text gave rise to almost 200 amendments by the rapporteur and the various committees involved, and these were often drawn up without reference to the basic text, and with the intention, albeit worthy, of trying in that directive to reinvent the entire policy on equality in a number of other fields covered by other directives.
Personnellement, j'aurais préféré qu'elle présente une toute nouvelle mouture au lieu de bribes de modifications ça et l? , parce que son texte a provoqué de la part du rapporteur et des différentes commissions impliquées presque 200 amendements rédigés souvent en ignorant le texte de base et dans l'intention, certainement louable, de vouloir réinventer dans cette directive toute la politique d'égalité dans beaucoup de domaines couverts par d'autres directives. On peut juger avec raison ces autres directives perfectibles, mais cette modification n'a rien ? voir avec ces directives.

Nevertheless, he considers that, without contradicting the original objective, the text should include the points set out above, which aim to remedy some of the shortcomings in the current legislation, which were, moreover, highlighted by the accidents which gave rise to the proposal to revise the Seveso II directive.
Il estime néanmoins possible d'intégrer dans le texte à l'examen, sans que cela soit contraire à l'objectif initial, les éléments considérés ci-dessus, qui ont pour objet de combler certaines lacunes de la législation en vigueur, mises en évidence précisément par les accidents qui sont à l'origine de la proposition de révision de la directive Seveso II.

The adoption of the opinion gave rise to a lively debate and a number of amendments were tabled, some of which were adopted into the final text. The amendments were tabled mainly by representatives of the environmental, trade union and consumers' organizations and were aimed at reinforcing in general terms the measures to reduce emissions from large combustion plants.
L'adoption de l'avis a suscité un débat animé et plusieurs propositions de modifications - partiellement reprises dans le texte final - présentées notamment par les représentants des organisations environnementales, syndicales et de consommateurs pour renforcer d'une façon générale les mesures visant à réduire les émissions des grandes installations de combustion.

The absence of the French text of the proposed amendments and the references to Madam Arbour gave rise to a point of order from Senator Bolduc.
À cause de l'absence d'un libellé français pour les amendements et des allusions à Mme Arbour, le sénateur Bolduc a fait un rappel au Règlement.

SOR/2008-80 — REGULATIONS AMENDING THE LAURENTIAN PILOTAGE AUTHORITY REGULATIONS (For text of documents see Appendix H, p. 11H:1) Mr. Rousseau: The examination of this instrument gave rise to comments on three of its provisions.
DORS/2008-80 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 11H:3) M. Rousseau : L'examen de ce texte a donné lieu à des commentaires sur trois de ces dispositions.