Vertaling van "the bill could allow anyone " (Engels → Frans) :

She feels that the bill could allow anyone to attack the reputation of an employee because there is no clear definition of partisan activities or of the reasons that could justify opening an investigation.
Elle estime que le projet de loi pourrait permettre à n'importe qui de porter atteinte à la réputation de l'un de ses employés, puisqu'il n'y a aucune définition claire de ce qu'est une conduite partisane ou des motifs pouvant justifier l'ouverture d'une enquête.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

For example, the authorisation could include all the tasks that form part of the switching service and could allow for the possibility of the consumer choosing only some of those tasks.
Par exemple, l’autorisation pourrait inclure toutes les tâches qui constituent le service de changement de compte et pourrait donner au consommateur la possibilité de ne choisir que certaines de ces tâches.

This bill could allow serious criminals to reacquire Canadian citizenship and return to Canada once released.
Cette mesure législative pourrait permettre à de grands criminels de reprendre la citoyenneté canadienne et de rentrer au Canada après leur libération.

These publications contain some interesting material, notably the fact that this bill could allow for greater flexibility and autonomy and could also make it possible for you to intervene more efficiently and more rapidly in case of an emergency.
Ces dernières comportent des éléments qui sont malgré tout intéressants, notamment le fait que le projet de loi pourrait donner lieu à plus de souplesse et d'autonomie, et pourrait aussi vous permettre d'intervenir plus efficacement et plus rapidement en cas d'urgence.

In particular, thought is being given to options which could allow the development of an ‘environmental footprint’ of products (i.e. common formats/standards which could allow comparisons between products fulfilling the same functions).
Elle réfléchit notamment à des options qui pourraient permettre de créer une «empreinte environnementale» des produits (c’est-à-dire des formats ou normes communs qui rendraient possible la comparaison de produits remplissant les mêmes fonctions).

A simple alert mechanism should exist in each Member State allowing anyone in the supply chain to inform the relevant national authorities about suspicious transactions or theft.
Chaque État membre devrait être pourvu d'un mécanisme d'alerte simple permettant à toute personne intervenant dans la chaîne d'approvisionnement d'informer les autorités nationales compétentes d'opérations suspectes ou de vols.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.

Otherwise, the bill could allow for an unacceptable situation in which Canadian victims will be unable to seek justice in Canadian courts.
Sans cette clarification, le projet de loi pourrait admettre des situations inacceptables où des victimes canadiennes ne seraient pas en mesure de demander que justice soit faite devant les tribunaux canadiens.

The Chairman: The bill would allow anyone, foreigner or non-foreigner, to own up to 20 per cent.
Le président: En vertu du projet de loi, toute personne, qu'elle soit étrangère ou non, pourrait posséder jusqu'à 20 p. 100 des actions.