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Traduction de «the committee clerk could reveal » (Anglais → Français) :

Such data should not contain any personal data that could reveal racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership or data concerning health or sexual life of the individual concerned.

Ces données ne devraient pas contenir de données à caractère personnel susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat ni de données qui concernent la santé ou la vie sexuelle de l'intéressé.


Correspondence between departmental officials and the committee clerk could reveal sensitive information regarding a committee's travel plans, subjects it is studying or matters it is interested in pursuing.

La correspondance entre les fonctionnaires des ministères et le greffier du comité pourrait révéler des renseignements délicats concernant les projets de voyage du comité, les sujets qu'il étudie ou les questions qu'il entend aborder.


E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court of Justice of the European Union, due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested); whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;

E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour de justice de l'Union européenne doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;


E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested), and whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;

E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;


First, regarding confidential procedural advice, correspondence between the committee clerk and the chair, parliamentary secretary, committee members or departmental officials could reveal the content of procedural advice regarding the discussions or negotiations relating to the admissibility or the disposal of a motion or amendment to a bill.

Premièrement, en ce qui a trait aux conseils confidentiels en matière de procédure, la correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les membres du comité ou les fonctionnaires des ministères pourrait révéler le contenu de conseils d'ordre procédural concernant les discussions ou les négociations sur l'admissibilité ou le rejet d'une motion ou d'un amendement à un projet de loi.


Correspondence between the committee clerk and/or the chair with a witness regarding the content or potential recommendations of a report could reveal elements of the report that were considered but not adopted by the committee or discussed during an in camera meeting.

La correspondance entre le greffier ou le président du comité et un témoin au sujet du contenu ou des recommandations possibles d'un rapport pourrait révéler des éléments du rapport qui ont été examinés par le comité — mais non retenus — ou qui ont été abordés durant une réunion à huis clos.


Correspondence between the committee clerk and the chair, the parliamentary secretary, department officials, or the witness could reveal the content of discussions on plans, questions, intentions or decisions of the committee regarding the selection of witnesses.

La correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les fonctionnaires des ministères ou un témoin pourrait révéler le contenu de discussions concernant des projets, questions, intentions ou décisions du comité ayant trait à la sélection des témoins.


Third, regarding privacy issues, correspondence between the committee clerk and a witness who refuses to or cannot appear—for example, for health reasons—and gives the reason in the said correspondence could reveal personal information about the witness.

Troisièmement, pour ce qui est de la protection des renseignements personnels, la correspondance entre le greffier du comité et un témoin qui refuse ou est dans l'impossibilité de comparaître, par exemple pour des raisons de santé, et qui en donne le motif dans sa correspondance, pourrait révéler des renseignements personnels sur le témoin.


We preach fiscal rectitude and yet we spend hundreds of millions of pounds a month on shifting our interpreters and our committee clerks and all the Members.

Nous prônons la rectitude budgétaire, mais nous dépensons des centaines de millions d’euros par mois pour les déplacements de nos interprètes, de nos employés de commission et de l’ensemble des eurodéputés.


Given the daily practice of this Committee, these could only be concerns relating compliance with this legislation, as raised in some of the rapporteur’s amendments and compromise amendments.

Vu l'expérience quotidienne de cette commission des pétitions, elles ne pouvaient différer de celles concernant l'application de la législation, tel que le reprennent certains des amendements du rapporteur et des amendements de compromis.




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Date index: 2022-06-07
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