Traduction de «the cumulative approach advocated here » (Anglais → Français) :

It may be noted that the cumulative approach advocated here accords with the statements made by the European Council on 4 and 5 November 2004, when it expressly mentioned its desire for exchanges of information for the purpose of fighting terrorism to be based, as from 1 January 2008, on the principle of availability, whereby, within the Union, any officer of the law enforcement authorities of a Member State who needed certain information in order to carry out his duties could obtain it from another Member State, and the law enforcement authorities of the other Member State which held the information would be required to provide it for the purposes stated and taking account of the requirements of the inquiries under way in the other State.
On notera par ailleurs que l’approche cumulative ici proposée s’inscrit dans les perspectives tracées par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, qui a expressément indiqué sa préoccupation de voir l’échange d’informations dans le contexte de la lutte contre le terrorisme s’inscrire, à partir du 1 janvier 2008, dans le cadre du principe de disponibilité, selon lequel, à l’intérieur de l'Union, tout agent des services répressifs d'un Etat membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions peut les obtenir d'un autre Etat membre, les services répressifs de l'autre Etat membre détenant ces informations devant les mettre à sa disposition aux fins indiquées et en tenant compte des exigences des enquêtes en cours dans cet autre Etat.

The approach followed here, called the "Green-x balanced scenario", is discussed in the Impact Assessment.
L'approche suivie en l'occurrence, appelée «scénario de compromis Green-X», est présentée dans l'analyse d'impact.

It will include an evaluation of the outcome of the approaches proposed here, following the principle of Better Regulation[42] and, subject to full impact assessment, the Commission may consider additional measures, including new legislation if deemed necessary.
Ce suivi comprendra une évaluation des résultats des stratégies proposées dans le présent document, compte tenu du principe de meilleure réglementation[42] et, en fonction des conclusions d'une évaluation d'impact complète, la Commission pourra envisager la possibilité d’adopter des mesures supplémentaires, y compris, au besoin, de nature législative.

(2) In its Resolutions of 5 February and 21 November 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach advocated in the Final Report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets and called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear Council commitment to reform to guarantee a proper institutional balance.
(2) Dans ses résolutions du 5 février et du 21 novembre 2002, le Parlement européen a approuvé le cadre réglementaire à quatre niveaux recommandé dans le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières et a demandé que certains aspects de cette approche soient étendus aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.

The initial ideas and approaches presented here are the results of consultations with cities and other stakeholders, independent expert working groups and the EU Expert Group on the Urban Environment.
Les idées et approches initiales présentées ici sont le résultat de consultations des villes et d'autres parties intéressées, de groupes de travail composés d'experts indépendants et du groupe d'experts de l'UE sur l'environnement urbain.

This is an approach that others have also advocated here.
Cette approche a également été défendue par d’autres personnes en cette Assemblée.

I consider the product-related approach selected here to be basically sensible.
J’estime que l’approche basée sur les produits qui a été choisie ici est fondamentalement pertinente.

The general approach advocated by my group and the many practical suggestions that turn it into a reality are the same as they were before your election and they will remain thus during your mandate.
Telles étaient avant votre élection, telles demeurent durant votre mandat la démarche générale que préconise mon groupe et quelques suggestions concrètes pour la faire vivre.